Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Vente-débarras

De nombreux citoyens profitent du ménage de printemps ou d'un déménagement pour se départir d'articles personnels inutiles. Il s'agit d'une pratique courante que l'on nomme vente-débarras (vente de garage), qui se déroule au domicile du citoyen, répartie sur un jour ou deux seulement, et ne pose pas de problème, pour autant que les articles ne se trouvent pas sur le domaine public. Toutefois, une telle activité qui est réalisée à répétition devient une activité commerciale. Or, aucune activité commerciale ne peut être exercée sans permis.

Les ventes-débarras sur le territoire de l'arrondissement ne sont ni réglementées ni tarifées.

• Pour se plaindre d'un voisin qui tient régulièrement une vente-débarras le soir ou la fin de semaine, communiquer avec le poste de police du quartier.

• Lorsque ces activités se déroulent le jour durant la semaine, on peut déposer une plainte à la Division des permis et des inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement en téléphonant au 311.

Admissibilité

Vente-débarras
• Se déroule au domicile du citoyen;
• Une ou deux fois par année, pour une durée maximale de trois jours;
• Les articles mis en vente se trouvent toujours sur le domaine privé.

Une telle activité effectuée à répétition devient commerciale, soit une braderie. Elle nécessite un permis (voir le document Certificat d'occupation pour activité commerciale ou professionnelle.

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, comme les barrières pour bébés, les marchettes, les sièges d'autos, les lits de bébés, les poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter le site Internet santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada par téléphone au 514 283-5488 ou par cps-spc@hc-sc.qc.ca.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

Service de police de la Ville de Montréal - Postes de quartier
PDQ 11 (Notre-Dame-de-Grâce)
6255, rue Somerled
Montréal (Québec) H3X 2B7
Téléphone : 514 280-0111
Internet : spvm.qc.ca

PDQ 26 (Côte-des-Neiges)
7409, avenue Mountain Sights
Montréal (Québec) H4P 1W7
Téléphone : 514 280-0126
Internet : spvm.qc.ca

21 mai 2019 - 14 h 24