Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Transformation d'un duplex ou d'un triplex

La réduction du nombre de logements de trois à deux ou à un et de deux à un est autorisée de plein droit sur tout le territoire, et ce, indépendamment des limites de secteurs relatives au nombre de logements, pour tous les bâtiments existants le 16 mars 1995, comprenant deux ou trois logements.

Pour la transformation de duplex ou de triplex (réduction du nombre de logements de trois à deux ou un et de deux à un), il est nécessaire d'obtenir un permis de transformation et donc de faire approuver les travaux par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

De plus, si le projet comporte une modification de la superficie habitable, il est fortement conseillé de consulter, au préalable, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

En ce qui concerne la modification du nombre de logements des bâtiments autres que ceux décrits précédemment, se renseigner à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

La demande doit être accompagnée des documents suivants en trois copies :
Fiche bâtiment dûment remplie et signée
• Document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain.
• Plan indiquant :
– la localisation des bâtiments;
– la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès;
– la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons.
• Déclaration du demandeur voulant que le changement d'usage ou de destination auquel il veut procéder n'implique pas de travaux de construction si tel est le cas.
• Indication concernant, si c'est le cas, le numéro municipal qu'il faut supprimer.

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 146 $ (résidentiel)
– 431 $ (commercial, industriel ou institutionnel)
• Frais supplémentaires pour PIIA (CCU) applicables, selon le cas, si travaux extérieurs (216 $ ou 539 $)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Sur rendez-vous seulement durant la période de COVID-19

Demande de rendez-vous
Par téléphone : 311

Pour faire une demande de permis : Montreal.ca


Renseignements : permis-construction-cdnndg@ville.montreal.qc.ca

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

23 janvier 2020 - 08 h 56