Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Soutien financier aux événements et reconnaissance

L'arrondissement a adopté, lors de la séance du conseil du 27 juin 2016, la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes sans but lucratif de l’arrondissement.

Depuis le 1er janvier 2017, tout organisme qui souhaite s'associer avec l'arrondissement pour réaliser avec son soutien (en biens et services ou financier) des projets, des activités ou offrir des services au bénéfice des citoyens, devra être reconnu par le conseil d'arrondissement. 

Demande de contribution financière
Le demandeur doit établir la portée de l’activité et faire sa demande à l’instance responsable (élus, direction du service concerné).

Demande d'activité à caractère social
La demande d’un organisme pour une activité locale doit être dirigée vers le bureau d’arrondissement du lieu où se déroulera l’activité.

Demande d'activité ou d'un événement à caractère métropolitain ou se déroulant à l’extérieur de Montréal
La demande doit être acheminée au service central de la Ville de Montréal (Division des événements publics).

Soutien financier aux événements et commandite
Pour obtenir un soutien financier de l’arrondissement, l’organisme doit communiquer par écrit avec le directeur du ou des services susceptibles d’encourager la tenue de l’événement ou de l’activité. S’il s’agit d’un organisme local reconnu (voir Liste des organismes reconnus) qui organise un événement de portée locale, la requête doit être acheminée à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social en utilisant le formulaire Demande d’utilisation du domaine public (version anglaise) pour la tenue d’un événement version anglaise.

Obtention d'une contribution ponctuelle provenant du budget discrétionnaire des membres du conseil d’arrondissement
L’organisme doit s’adresser au cabinet des élus de l’arrondissement.

Admissibilité

Organismes reconnus conformément à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes sans but lucratif (OSBL)
Les organismes non reconnus peuvent se référer à la Politique de reconnaissance pour obtenir plus de détails sur cette démarche. L’Arrondissement a mené un processus de reconnaissance pour la période 2017-2021.

Toutefois, les OSBL qui le souhaitent peuvent déposer une demande en remplissant le formulaire Demande et renouvellement de reconnaissance des organismes sans but lucratif (OSBL). La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l’arrondissement, responsable de la Reconnaissance pour l’arrondissement, se réserve le droit de présenter ses recommandations au conseil d’arrondissement, selon les demandes reçues, en temps opportun.

22 février 2019 - 08 h 45