Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Plan d'un bâtiment

Moyennant des frais, la recherche des plans d'une propriété située sur le territoire de l'arrondissement peut être effectuée par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Les frais de recherche doivent être payés à l'avance et sont non remboursables, même si la Ville ne retrouve aucun plan.

• Se présenter au comptoir des permis du bureau d'arrondissement avec une preuve de propriété ou une autorisation écrite du propriétaire (procuration).
• Connaître l'adresse exacte du bâtiment situé dans l'arrondissement.
• Lorsque la recherche est terminée, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises communique avec le citoyen, par téléphone ou par courriel, en fonction du média sélectionné pour l'aviser du résutat.

Formulaires
Demande de recherche de plans (version anglaise)
Demande de lettre d'attestation d'historique de bâtiment (version anglaise)

La réponse est donnée dans les 60 jours (90 jours en ce qui concerne les Demande de lettre d’attestation). Toutefois, s'il est question de plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.

Admissibilité

Conditions
Être le propriétaire ou posséder une autorisation écrite du propriétaire (procuration).

Restrictions
• Aucun plan n'est disponible pour les bâtiments construits avant 1922, puisqu'un violent incendie détruisait l'hôtel de ville de Montréal et ses archives à cette date.
• Aucun plan de plomberie n'est disponible pour les immeubles de moins de dix logements.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Frais de recherche : 50 $
• Chaque copie de plan : 5 $ (la page, selon le tarif annuel établi par le gouvernement provincial)
• Lettre d'attestation d'historique de bâtiment : 320 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Bureau Accès Montréal

24 mai 2019 - 08 h 42