Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Enseigne commerciale

Conditions générales
Dans la majorité des cas, un permis est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure. Il est question ici d'une enseigne accessoire à un usage, c'est-à-dire qui est installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble annoncé.

 Enseignes publicitaires
 Enseignes à messages animés ou variables non publicitaires
 Enseignes pour manifestations

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des enseignes publicitaires, les enseignes animées ou variables non publicitaires, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement. 

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis, de la conception, de la fabrication et de l'installation de l'enseigne.

Sinon, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement avec les documents suivants en trois copies :
• Plan indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement;
• Photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins;
• Certificat de localisation;
• Plan à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des enseignes publicitaires, les enseignes animées ou variables non publicitaires, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement.

Se référer à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement en ce qui concerne les enseignes pour manifestations. 

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'édifices à bureaux, entrepreneurs en pose d'enseignes, etc.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Coût pour l'étude d'une demande de permis
d'enseigne publicitaire : 275 $
• de module publicitaire et panneau-réclame autoroutier : 550 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Information complémentaire

Types d'enseignes
• Enseignes publicitaires annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elles sont situées;
• Enseignes à messages lumineux animés ou variables placées à l'extérieur ou à l'intérieur des établissements;
• Enseignes ayant trait à des manifestations, festivals, fêtes, etc.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage.

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

15 mai 2019 - 14 h 16