Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Distribution d'articles publicitaires

Le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires vise à réduire la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Par contre, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen indique par un autocollant réglementaire, fourni gratuitement par l'arrondissement, qu'il ne veut pas recevoir d'articles publicitaires. L'autocollant est apposé sur le lieu de réception des articles publicitaires (la boîte aux lettres ou la porte, généralement).

Article publicitaire
Les mots « article publicitaire » signifient un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d’annonce ou de réclame.

• Dans l'arrondissement, la distribution d'articles publicitaires doit se faire entre 7 h et 22 h.
• Le permis accordé aux distributeurs provenant de l'extérieur de Montréal est valide du 1er janvier au 31 décembre, renouvelable annuellement.

Autocollant et carton explicatif
Ils sont distribués gratuitement aux résidents de l'arrondissement dans les points de service (bureau Accès Montréal, bureau d'arrondissement) et les écoquartiers :
• Se présenter avec une preuve de résidence ou, pour les propriétaires, avec un compte de taxes.
• Apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.

Permis pour le distributeur de l'extérieur de Montréal
Pour les entreprises sans lieu d'affaires ou situées ailleurs que sur le territoire de Montréal, un permis d'entrepreneur sans établissement d'affaires est requis. Les demandes doivent être déposées à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Ville-Marie, lequel traite l'ensemble des demandes pour le secteur de Montréal (le secteur de Montréal correspond au territoire de Montréal avant les fusions). Pour plus de renseignements : 514 872-6158.

Respect du règlement
Lorsqu'un citoyen se plaint du fait de recevoir des circulaires, malgré la présence d'un autocollant apposé sur le lieu de réception des articles publicitaires, il doit en premier lieu communiquer avec le distributeur par écrit de préférence.

Journaux de quartier
Pour cesser la livraison du journal, on doit essayer de s'entendre avec le journal en cause par téléphone (coordonnées indiquées à l'intérieur du journal), mais on ne peut s'appuyer sur le règlement D-4 ni sur aucun autre règlement municipal pour exiger de ne pas recevoir le journal.

Tarification

Le distributeur détenant un certificat d'occupation valide pour le secteur de Montréal peut distribuer des articles sur le territoire sans frais supplémentaires.

L'autocollant est gratuit (RCA 08 17155, annexe A : image de l'autocollant et dimensions autorisées).

Information complémentaire

Depuis le 1er juillet 1997, Postes Canada a cessé de livrer aux personnes qui ne veulent pas de courrier non adressé aux consommateurs (comprenant les circulaires). La Société canadienne des postes respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada
Service à la clientèle, renseignements généraux : 1 866 607-6301

Note : un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. On peut continuer de le recevoir à part en appelant au numéro de Transcontinental inc. au 514 331-1722.

Pour plus d’information

31 janvier 2020 - 13 h 50