Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à empêcher que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

• Superficie
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés. Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, il faut obtenir un permis. La superficie des dépendances, avec ou sans permis, additionnée à la superficie du bâtiment principal, ne doit pas dépasser le taux d'implantation maximal autorisé pour le secteur concerné.

• Hauteur
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m.

• Installation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant et doit être située à au moins 1 m des murs du bâtiment principal.

• Égouttement
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil du Québec et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Pour connaître les normes relatives au taux d'implantation, aux matériaux, à la hauteur, etc., consulter la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

Demande de permis
Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance de plus de 15 m2, se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec trois exemplaires des documents suivants :
• Certificat de localisation;
• Plan d'implantation : indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances; il est très important de faire le dessin à l'échelle;
• Plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description provenant du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni;
• Procuration requise lorsque le demandeur n’est pas propriétaire.

Pour plus de précisions, s'informer auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis de transformation lorsque requis : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
– (minimum 223 $ pour résidentiel d'une superficie de 15,01 m2 à 25 m2)
– (minimum 445 $ pour commercial, industriel ou institutionnel ou plus de 25 m2 résidentiel)
• Frais supplémentaires de PIIA lorsqu’applicable.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

21 mai 2019 - 15 h 30