Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées. Un permis est requis pour exploiter un café-terrasse.

Il se trouve généralement sur le domaine privé, dans la « cour avant » et dans une rue commerciale. Sa superficie n'excède pas 50 % de celle occupée par l'établissement au niveau (étage) auquel il est rattaché. Les cafés-terrasses sont autorisés dans des secteurs bien précis de l'arrondissement et à des conditions particulières.

Zonage
Vérifier si le zonage permet l'exploitation d'un café-terrasse.

Café-terrasse sur le domaine privé
Présenter une demande de permis à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les renseignements ainsi que les documents suivants en deux copies :
• les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage
• les plans de construction ou de modification, s'il y a lieu
• une demande de certificat d'occupation (nouveau)

Note : si les travaux se font dans un secteur ou à un immeuble possédant une valeur patrimoniale, d'autres documents peuvent être exigés.

Café-terrasse sur le domaine public
Formuler une demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Voir le document Occupation permanente ou périodique du domaine public.

Horaire

Sur le domaine privé, l'exploitation est autorisée du 1er avril au 1er novembre.
Sur le domaine public, la période d'occupation est autorisée du 1er mai au 31 octobre.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées, et si le zonage le permet.

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Frais d’études techniques relatives à une demande d’autorisation pour une occupation périodique ou permanente du domaine public : 567 $ non remboursables, et un loyer annuel
• Frais d'étude demande de permis : 275 $, payables au moment du dépôt de la demande et non remboursables
• Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum 431 $)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque personnel, chèque certifié
• Mandat postal ou bancaire libellé à l'ordre de la « Ville de Montréal »
• Carte de débit; carte de crédit (Visa, MasterCard)

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Direction des travaux publics
Division du bureau technique
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4H9

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

15 mai 2019 - 14 h 20