Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Bruit

Espaces publics et privés
Il est interdit de troubler la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation par un bruit excessif. 

De même, il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, l'emploi d'un langage injurieux, la bataille, etc. De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.

Tableau des limites de bruit

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif :
• peut téléphoner au bureau Accès Montréal ou
• se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et
• doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Activité humaine (party, musique forte dans un logement, etc.) et les véhicules (motos, autos et camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement) : communiquer avec le Service de police en composant le 911.

Activité mécanique
– (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.) : communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.
– (tondeuse et autre équipement similaire) ou autre type de véhicule qui se déplace, le règlement sur le bruit n'est pas applicable sur ce type d'évènement sonore : communiquer avec le Service de police en composant le 911.

Batterie et musique forte
Lorsque la musique provient d'un logement, il faut téléphoner à la police. Dans le cas d'un local de pratique, diriger la plainte vers la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Toutefois, pour faire cesser la musique, il faut appeler la police.

Construction
Tous les travaux causant du bruit excessif, incluant ceux de construction, de transformation, de démolition, de réfection, d'excavation, de compactage, et autres travaux de même nature ou provenant de la livraison de matériaux sont interdits s'ils sont entendus de l'extérieur ou d'un local voisin en dehors des plages horaires suivantes :
– Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h
– Samedi, dimanche et jours fériés, de 10 h à 18 h.

Le bruit causé par des travaux d'urgence et les opérations de déneigement sont exclus de cette restriction.

Ordonnance
Certains travaux, événements ou activités devant déroger aux normes de bruit peuvent être autorisés dans le cadre d'une ordonnance. Cette ordonnance est adoptée par le conseil d'arrondissement et prévoit les modalités d'exception aux normes de bruit.


Transport aérien ou ferroviaire
– Avions, hélicoptères, dirigeables, drones : communiquer avec Transports Canada, 514 633-3248.
– Trains : communiquer avec le Canadien National, 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique, 1 800 766-7912.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Bureau Accès Montréal

23 janvier 2020 - 11 h 54