Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Borne d'incendie

Utilisation temporaire d'une borne d'incendie
• Pour utiliser une borne d'incendie, peu importe la raison, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir d'abord une autorisation d'utilisation temporaire. L'utilisation est restreinte durant l'hiver, à cause du gel. Pour obtenir une telle autorisation, le citoyen doit s'adresser à la Division du bureau technique de l'arrondissement en remplissant le formulaire Demande d'utilisation temporaire de borne d'incendie et test d'écoulement.
• Les entrepreneurs doivent procéder de la même façon, à moins d'une clause spéciale dans leur contrat. 

Note
Les utilisateurs doivent se procurer l'équipement requis, tels les adaptateurs, les raccords, les robinets et les boyaux dans un centre de location d'outils.

Test de pression résiduelle
Les tests de pression résiduelle sont demandés par les assureurs pour mesurer la pression d'eau qui doit garantir une protection suffisante en cas d'incendie dans des bâtiments dotés de gicleurs.

Déplacement d'une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit faire une demande écrite en expliquant la raison de sa demande à l'arrondissement. Celui-ci analysera le dossier pour voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande. Des frais de déplacement doivent être payés par le requérant.

Règlement RCG13-011
Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Ville ou d’une personne détenant une autorisation. Dans la mesure où l’usage considéré ne risque pas de compromettre la sécurité incendie, la Ville délivre l’autorisation requise en vertu du premier alinéa à quiconque lui présente une demande écrite indiquant l’usage qu’il entend faire de la borne d’incendie, lui indique la période au cours de laquelle il entend l’utiliser, et lui paie le tarif en vigueur, le cas échéant.

Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Note : pour effectuer un paiement ou venir chercher un permis, le demandeur doit s'adresser au Bureau Accès Montréal de l'arrondissement. 

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
Le titulaire de l’autorisation doit :
• utiliser exclusivement la borne d’incendie désignée par la Ville
• aviser la Ville avant le début de la période d’utilisation et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
• ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
• installer un dispositif antirefoulement
• fermer la borne d’incendie à l’aide d’une clé conçue à cette fin après usage
• s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
• s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur le domaine public ou privé.

Borne d'incendie privée
Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.

Restrictions
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.

• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public : 422 $

Mode de paiement

Lavothon
Payable en argent comptant seulement.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction des travaux publics
Division du bureau technique
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Courriel : permis.etudestechniques.cdnndg@ville.montreal.qc.ca

Bureau Accès Montréal

13 janvier 2017 - 14 h 37