Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Aménagement d'une ruelle

À la demande d'un ou de plusieurs propriétaires riverains d'une ruelle, l'arrondissement peut entreprendre l'étude d'un projet de son aménagement, incluant son asphaltage.

Améliorations locales
Advenant la réalisation du projet, tous les propriétaires riverains auront à payer une taxe d'améliorations locales pendant 20 ans.

• Le propriétaire riverain doit se procurer et remplir le formulaire « Demande de services » à son bureau d'arrondissement.
• Ce formulaire doit être signé par au moins les deux tiers du nombre des propriétaires sujets à la répartition des coûts de l'aménagement de la ruelle.
• Les propriétaires signataires doivent représenter la moitié ou plus de la longueur totale de la ruelle visée par le projet. Pour chaque signature de propriétaire, il est nécessaire de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et numéro de cadastre des lots concernés.
• Le formulaire rempli doit être retourné au bureau d'arrondissement.
• Une étude de faisabilité sera effectuée pour chaque demande d'aménagement de ruelle.
• Les requérants seront ensuite informés de l'échéancier préliminaire compte tenu des disponibilités budgétaires au moment de la demande.

Durée

Étude du plan d'aménagement
Délai minimal : trois mois

Asphaltage de la ruelle
Délai minimal : 12 mois

Admissibilité

Les propriétaires riverains d'une ruelle non aménagée.

Conditions pour une étude de projet
• La ruelle ne doit pas être asphaltée.
• La ruelle doit être publique.

Tarification

Les frais d'aménagement d'une ruelle sont à la charge de chaque propriétaire riverain sous forme de taxe d'améliorations locales. Le taux de la taxe est fixé annuellement en fonction des coûts réels des travaux, et s'applique pour cinq ans. Le coût des travaux est calculé au mètre linéaire, en fonction de la façade du terrain donnant sur la ruelle. La taxe d'améliorations locales est payable en un seul versement ou par annuités pendant une période déterminée (généralement 10 ou 20 ans).

Information complémentaire

Voir aussi Ruelles vertes

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction des travaux publics
Division du bureau technique
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Renseignements : 514  872-4469
Télécopieur : 514 872-0918

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

12 janvier 2017