Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Affichage électoral ou référendaire

Les règles d'affichage électoral sont de juridiction provinciale et sont établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Note : il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Affichage sur le domaine privé
Pour signaler une affiche non retirée après l'événement, communiquer avec le bureau Accès Montréal.

Affichage sur le domaine public
Pour une affiche constituant un danger pour la sécurité (par exemple, l'affiche bloque la vision à une intersection), communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Direction des travaux publics
Division de la voirie
5160, boulevard Décarie, bureau 600
Montréal (Québec) H3X 2H9
Téléphone : 514 868-4014
Télécopieur : 514 872-1936

Bureau Accès Montréal

24 mai 2019 - 08 h 35