Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Éviction et prise de possession des biens

Depuis 2009, les services de gestion, d'enlèvement, de transport, d'entreposage, de fumigation, de disposition ou de destruction des biens déposés sur la voie publique durant des saisies ou des procédures d'expulsion de débiteurs résidentiels (particuliers), appelées « évictions », relèvent de l'arrondissement sur son territoire.

La disposition des biens provenant de l'éviction d'un locataire par le propriétaire est effectuée par la Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV), mandatée par l'arrondissement.

Note : l'arrondissement ne s'occupe ni des évictions commerciales ni des évictions industrielles, lesquelles restent toujours centralisées.

Le mandataire ramasse les biens dans les heures qui suivent l'éviction, du lundi au vendredi.

Délais légaux d'entreposage
La SOCENV déménagera les biens et les entreposera pendant 60 jours. Durant cette période, celle-ci tentera de joindre le locataire évincé pour l'informer et l'accompagner dans les démarches qu'il doit entreprendre pour récupérer ses biens. Elle pourra aussi prendre d'autres arrangements avec le locataire pour faciliter la prise de possession de ses biens (par exemple, prolonger la période d'entreposage des biens pour laisser le temps au locataire de s'organiser, de trouver un camion pour les transporter).

Le locataire pourra ainsi prendre possession de ses biens. Si les biens ne sont pas réclamés, l'organisme fera en sorte de les acheminer vers des organismes de réemploi, un écocentre ou d'autres filières de récupération. On estime qu'environ 60 % des biens seraient détournés de l'enfouissement et seraient réemployés ou récupérés.

Horaire spécial

Période des fêtes 2018-2019
Le ramassage de biens concernant les évictions se terminera le 21 décembre 2018 pour reprendre le 7 janvier 2019.

Information complémentaire

 Avant l'éviction
 Durant l'éviction

Récupération des biens
Le locataire évincé qui veut reprendre possession de ses biens doit téléphoner au 514 738-7848 de la Société environnementale de Côte-des-Neiges.

Régie du logement
Le propriétaire qui veut connaître les procédures d'éviction d'un locataire doit communiquer avec la Régie du logement, 514 873-2245, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, ou consulter le site rdl.gouv.qc.ca.

Assistance matérielle à un locataire évincé
L'organisme Jeunesse au Soleil peut offrir des services de soutien matériel (nourriture, vêtements, médicaments) au citoyen évincé. Pour communiquer avec cet organisme : 514 842-6822.

Vente aux enchères
L'arrondissement ne procède à aucune enchère publique.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction des travaux publics
Division du bureau technique

Bureau Accès Montréal

Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV) (mandataire)
6767, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 591
Montréal (Québec) H3S 2T6
Téléphone : 514 738-7848
Courriel : ecoquartiercdn@socenv.ca

16 novembre 2018 - 10 h 30