Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public de l'arrondissement nécessite une autorisation. Le domaine public comprend les rues, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public.

Seule une demande écrite et signée sera considérée. Elle doit être transmise à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social 20 jours ouvrables avant la date de l'événement. Aucune réservation ne peut se faire par téléphone ou verbalement. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

• Utiliser le formulaire Demande d'utilisation du domaine public pour la tenue d'un événement public (version anglaise)
• l'envoyer par courriel à ev_publics_cdnndg@ville.montreal.qc.ca
• Pour toute question concernant le formulaire, composer le 514 872-8718.

Manifestation ou procession
Le citoyen s'adresse au poste de police de son quartier, voir Service de police de la Ville de Montréal : postes de quartier (PDQ)

Calendrier

Événements citoyens :
• Fête des voisins 2019

Admissibilité

Le promoteur d'événements qui effectue la demande peut être soit un organisme légalement constitué (personne morale) à but non lucratif (OBNL) soit un citoyen parrainé par un organisme. Cependant, il est essentiel que le promoteur soit en règle sur le plan juridique tant avec la Ville de Montréal qu'avec les différents ordres de gouvernement.

L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population sans distinction ni exclusion interdites par la loi.

Sont considérés comme des événements, sous toutes réserves : 
• une activité d'ordre culturel, sportif, de loisir, ou communautaire
• une fête communautaire ou de quartier
• un festival

Note : l'arrondissement se réserve le droit de refuser l'accès à ses installations à tout organisme qui ne respecte pas les règlements stipulés dans son contrat.

Information complémentaire

Documents obligatoires :
• lettres patentes de l'organisme;
• preuve d'assurance responsabilité civile pour l'activité proposée d'un mimimum de 3 M$ coassurant la Ville de Montréal;
• preuve de conformité de l'organisme avec le Registraire des entreprises;
• résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant la personne responsable à signer les documents relatifs à l'événement;
• Dans le cas de la tenue d'un événement dans un parc, un dépôt de nettoyage est exigé.

Au moment du dépôt de la demande, les éléments suivants doivent être précisés :
• la programmation de l'événement lieu (heure, activités prévues, déroulement);
• la consommation ou la vente de nourriture;
• l'utilisation d'un équipement sonore;
• l'installation de marquises ou de tentes;
• l'installation de structures gonflables;
• l'utilisation de barbecues (gaz propane uniquement);
• l'utilisation de génératrices;
• le plan du site proposé.

Note
• Toute demande de dérogation sur le domaine public doit passer par le conseil d'arrondissement.
• Toute autre demande particulière sera traitée individuellement selon les normes et règlements en vigueur.

Voir aussi :
Événements publics – Sports, loisirs et développement social

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
5160, boulevard Décarie, bureau 400
Montréal (Québec) H3X 2H9
Télécopieur : 514 872-4585
Courriel : ev_publics_cdnndg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

13 juin 2018 - 11 h 05