Bannissement des sacs de plastique à usage unique

Le 23 août 2016, la Ville de Montréal a adopté le règlement 16-051 interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. Montréal rejoint ainsi un mouvement mondial qui a décidé d’agir afin de protéger l’environnement.

Interdiction dès le 1er janvier 2018
L’interdiction pour les commerçants d’offrir aux consommateurs des sacs de plastique léger prendra effet le 1er janvier 2018. Ce règlement s'applique uniquement aux 19 arrondissements de la Ville de Montréal.

Période de grâce jusqu’au 5 juin 2018
Une période de transition est prévue afin de permettre aux commerçants de se conformer à la règlementation. La Ville de Montréal accordera une période de grâce de 6 mois, jusqu'au 5 juin 2018, à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise quant à l'application du règlement. Cela permettra aux commerçants de s’ajuster et notamment, d’écouler leurs sacs.

Sacs interdits
• Sacs d’emplettes de plastique conventionnel (épaisseur inférieure à 50 microns)
• Sacs d’emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables quelle que soit leur épaisseur

Sacs non visés par le règlement
• Sacs en plastique utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour les protéger, à des fins d’hygiène, d’un contact direct avec d’autres articles (fruits, légumes, noix, friandises en vrac, aliments préparés, viande, poisson, pain, produits laitiers, etc.)

Pourquoi bannir les sacs d’emplettes à usage unique?
En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs en plastique perdus ou abandonnés ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins. De plus, leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d'années. Par ailleurs, l’interdiction de distribuer certains sacs vise à encourager la réduction à la source, qui préconise, entre autres, la diminution des emballages. Utiliser des contenants et des sacs réutilisables et bannir les produits à usage unique sont deux gestes simples favorisant la réduction à la source.

Est-ce que les restaurateurs doivent se conformer à l’interdiction?
Non, les restaurateurs ne sont pas visés par le règlement.


Pour se conformer au règlement :
• Utiliser des sacs réutilisables
• Utiliser des sacs conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires
• Mettre au recyclage les sacs de plastique qui demeurent en circulation

Foire aux questions

Pour plus d’information

Service de l'environnement
Direction de la gestion des matières résiduelles
1555, rue Carrie-Derick, 2e étage
Montréal (Québec) H3C 6W2
Internet : ville.montreal.qc.ca/sacs

Renseignements
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

14 décembre 2017 - 15 h 50