Assainissement de l'air et de l'eau – Contrôle des rejets industriels

La division du Contrôle des rejets industriels (CRI) a pour mission d’assurer le contrôle de la qualité des rejets gazeux et liquides, et de faire le suivi de la qualité du milieu aquatique sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Le contrôle s’effectue, entre autres, par l’application de la réglementation municipale, d'agglomération et de la Communauté métropolitaine de Montréal. La division assure aussi un service aux citoyens en répondant aux plaintes concernant d’éventuelles contraventions en dérogation aux règlements.

Obtenir un permis
Toute compagnie susceptible d'émettre des polluants dans l'air, dans l'eau ou dans le réseau d’égouts, doit demander un permis à la division du CRI qui s'assurera préalablement de la conformité des normes entourant les rejets ou les activités.

Le délai d’obtention d’un permis peut varier de quelques semaines à quelques mois selon la complexité de la demande.

Formuler une plainte
Le citoyen qui est témoin de nuisances causées par un rejet d’eaux usées ou un rejet à l’atmosphère ou qui est témoin de déversements sauvages peut formuler une plainte par téléphone, au 514-280-4330 ou par Internet, à ville.montreal.qc.ca/environnement.

La plainte est généralement prise en charge par un inspecteur de la division dans un délai de 24 heures ouvrables.

Information complémentaire

Aperçu des plaintes traitées par la Division du contrôle des rejets industriels

Plaintes relatives à l'assainissement de l'air
• Fumée
Toute activité commerciale, industrielle ou résidentielle émettant de la fumée noire.

• Odeur
– Air ambiant (source inconnue) : odeurs de plastique brûlé, de produit chimique, etc.
– Égouts : odeurs émanant du réseau d’égout (décomposition, hydrocarbure, hydrogène sulfuré, produit chimique, styrène, etc.).
– Sources commerciales ou industrielles : brasseries, buanderies, imprimeries, industries alimentaires et chimiques, industries de traitement de surface et du transport, nettoyeurs à sec, etc.                  
                    
• Poussière
– Chantiers (construction, démolition) : travaux de démolition, de maçonnerie, de sablage, de sciage de béton, de terrassement, etc.
– Sources industrielles : émissions de particules par des activités industrielles.

Plaintes relatives à l'assainissement de l'eau
– Déversements accidentels : rejets accidentels d’une substance liquide dans une berge, un fossé, un puisard, un ruisseau ou sur le sol (source connue).
– Déversements illicites : rejets volontaires d’une substance liquide ou constatation de la présence d’une substance liquide dans une berge, un fossé, un puisard, un ruisseau ou sur le sol (source identifiée ou inconnue).
– Rejets commerciaux ou industriels : rejets d’une substance liquide provenant d’une activité commerciale ou industrielle directement dans l’environnement ou dans un réseau d’égout.

Le personnel de la division du CRI effectue des travaux d'inspection, de caractérisation, de mise en conformité et de délivrance de permis et d'approbation auprès de plusieurs milliers d’établissements assujettis aux règlements sur le contrôle des rejets industriels. Outre cette présence continue auprès des industries situées sur l'île de Montréal et la surveillance des activités polluantes, le personnel s'assure de maintenir un contact avec les citoyens par le biais d'un système de réponses aux plaintes environnementales.

Pour plus d’information

Service de l'environnement
Direction de l'environnement
Division du contrôle des rejets industriels
827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H1M 2R6
Téléphone : 514 280-4330
Télécopieur : 514 280-4230
Internet : ville.montreal.qc.ca/environnement

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC)
Urgence – Environnement
Téléphone : 1 866 694-5454 (en tout temps)

05 juillet 2018 - 11 h 02