Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable

Foire aux questions - Appareils de climatisation ou de refroidissement

Il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant de l’eau de l’aqueduc, tant dans le secteur résidentiel que dans les industries, les commerces et les institutions (ICI).

• Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.
• Exemples d’alternatives pour se conformer à la réglementation

Lieux patrimoniaux
Délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2023 pour les bâtiments résidentiels classés patrimoniaux et ceux situés dans les secteurs patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal.

Tout autre type d’immeuble résidentiel
Il est possible d’obtenir un prolongement jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplacer un appareil de climatisation refroidi à l’eau, sous certaines conditions précises. Il faut compléter la demande d’autorisation.

Secteur ICI
Dans le secteur ICI, l’interdiction ne s’applique pas à un appareil utilisé seulement à des fins d’urgence (usage temporaire exceptionnel).
Aucun programme de subvention n’est présentement offert spécifiquement pour le remplacement de ces appareils.

Il est recommandé de s'adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en réfrigération qui offrent des solutions de rechange conformes à la réglementation (par exemple, un ingénieur en bâtiment ou un frigoriste membre de la CMMTQ ou de la CETAF).

Les citoyens qui désirent obtenir plus d’information ou qui souhaitent effectuer une requête pour une inspection peuvent s’adresser à la Division des permis et inspections de leur arrondissement.

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