Anjou – Vente-débarras

• Un permis est requis pour une vente-débarras, sauf quand l’arrondissement organise des journées de brocante communautaire.

• Un maximum de quatre ventes de débarras est autorisé par année, par terrain. La vente est autorisée uniquement le samedi entre 8 h et 18 h.

• Les articles mis en vente ne doivent pas se trouver sur le domaine public et des conditions doivent être respectées.

Obtenir le permis
• Le Bureau Accès Montréal de l’arrondissement d’Anjou délivre le permis.

• Fournir les renseignements suivants :
– nom du requérant
– numéro de téléphone
– date de la vente
– l'adresse où aura lieu la vente-débarras.

• Règles à observer :
– le terrain doit être nettoyé et les objets non vendus doivent être retirés au plus tard 1 heure après la fin de la vente
– aucun affichage n’est autorisé.
– une vente de débarras ne peut empiéter sur le trottoir, sur la rue, sur une voie cyclable ou un mail central.
– quatre ventes de débarras sont autorisées par par année, à l'exception de celles tenues la même fin de semaine qu'une brocante communautaire.
 Voir Anjou – Brocante communautaire.

Durée
Un maximum de quatre vente de débarras est autorisé par année, par terrain, et ce uniquement le samedi.

Plaintes
Lorsqu'un citoyen veut se plaindre d'un voisin qui tient régulièrement une vente-débarras, il peut le faire en communiquant avec le Bureau Accès Montréal (Anjou).

Tarification

Gratuit

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
• Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels que les barrières pour bébés, lits de bébés, marchettes, poussettes, sièges-autos, etc.

• Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

• Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter le santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 514 283-5488 ou par courriel : cps-spc@hc-sc.qc.ca.

Pour plus d’information

26 avril 2019 - 13 h 55