Anjou – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement  dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

• Les vignettes ne sont émises qu'au bureau Accès Anjou et ne peuvent être obtenues dans les points de services des autres arrondissements.
• Le bureau Accès Anjou n'émet pas de vignettes pour les autres arrondissements.

Obtention du permis
• Se présenter au bureau Accès Anjou.

• Fournir les pièces justificatives suivantes au nom et à l'adresse du demandeur :
– certificat d'immatriculation du véhicule
– permis de conduire
ou fournir une preuve de la catégorie de possession d'un véhicule :
– certificat d'immatriculation au nom du requérant ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du demandeur ou
– certificat d'immatriculation et extrait d'assurance automobile indiquant que le demandeur est le conducteur principal inscrit du véhicule.

• Fournir aussi une preuve de résidence (de moins de trois mois) :
– permis de conduire
– compte d'électricité
– compte de téléphone, incluant les cellulaires
– compte de compagnie de distribution de gaz naturel
– compte de câblodistribution ou de services Internet
– compte ou lettre officielle d'un établissement d'enseignement
– relevé d'une institution financière ou de crédit
– avis de changement d'adresse de Postes Canada ou preuve de transfert du suivi du courrier (autocollant)
– avis de cotisation de Revenu Québec ou de Revenu Canada
– relevé d'assurance emploi
– avis de renouvellement de la carte de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ)
– avis de renouvellement du permis de conduire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
– certificat ou extrait du contrat d'assurance automobile identifiant le requérant comme étant le conducteur principal.
Important : les baux de logement ne sont pas acceptés.

• Utilisateur d'un véhicule de compagnie
Fournir :
– une photocopie du certificat d'immatriculation accompagné d'une lettre officielle avec le logo de l'entreprise indiquant que le demandeur est bien le conducteur principal du véhicule. Cette lettre doit inclure les détails de la voiture (marque, modèle, année) et les coordonnées du demandeur (adresse civique complète)
– une photocopie de deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles.

• Utilisateur d'un véhicule de compagnie à propriétaire unique
Fournir :
- une photocopie du certificat d'immatriculation accompagné de l'état de renseignements d'une personne morale inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) confirmant que le propriétaire est l'unique actionnaire et le seul membre du conseil d'administration (les cartes d'affaires ou lettres manuscrites sont refusées)
– une photocopie de deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles.

Important : le demandeur doit préciser si le véhicule a un toit fixe ou amovible afin d'obtenir un autocollant. 

Renouvellement du permis
Lors du renouvellement annuel effectué par la poste, l'arrondissement donne une date d'échéance en août. La délivrance du permis annuel SRRR, avant le 30 septembre, n'est pas garantie si la demande et le paiement ne sont pas reçus avant le dernier vendredi du mois d'août. Il est préférable, après cette date, de se présenter au bureau Accès Anjou.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, se présenter avec les documents démontrant la nouvelle adresse, munie de la vignette valide de l'ancien secteur afin de procéder au changement sans frais.

Changement de véhicule 
• Rapporter l'ancienne vignette du véhicule accompagnée du nouveau certificat d'immatriculation.
• En cas de vente, de mise au rancart du véhicule ou d'un changement de numéro de plaque d'immatriculation : fournir une photocopie du document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).
• En cas d'échange de véhicule : fournir une photocopie du document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange.

Durée du permis (permis annuel)
La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.
Par la suite, il est renouvelable tous les 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Il est possible de se procurer, entre le 1er avril et le 30 juin, un permis pour une durée maximale de six mois, valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

Permis temporaire pour un véhicule de courtoisie
Ce permis est valide pour un maximum d'un mois sur présentation d'une preuve que le véhicule est accidenté, volé ou en réparation.
• Le demandeur doit fournir :
– une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule de courtoisie avec les documents de location par la compagnie d'assurances ou
– une photocopie du rapport d'accident ou le numéro d'événement ou
– une photocopie de l'autorisation de réparation ou du bon de travail du garage prouvant que le véhicule est en réparation ou
– une photocopie de l'estimation des dommages causés au véhicule par l'évaluateur de la compagnie d'assurances.

Le permis temporaire est valide à compter de 0 h 1, le jour suivant la date de délivrance du permis, pour une durée d'un mois.

Remplacement de vignette
Rapporter la vignette détériorée ou abimée pour l'obtention d'un duplicata.

Transfert d'un permis
Le permis n'est pas transférable.

Admissibilité

Résidents du secteur SRRR concerné
Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).

Un seul permis est accordé pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse civique.

Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
• combinaison de véhicules (exemple : automobile avec remorque)
• commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (ambulance, remorqueuse, etc.)
• fourgon
• remorque ou semi-remorque
• tracteur
• véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
• véhicule de ferme.

Tarification

2019 (incluant les taxes)

• Permis délivré entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année, et renouvellement annuel : 11,50 $, première vignette, 23 $, vignette supplémentaire.
• Permis délivré entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année : 5,75 $, première vignette, 11,50 $, vignette supplémentaire.
• Permis délivré entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante : 11,50 $, première vignette, 23 $, vignette supplémentaire.
• Avant le 1er juillet, le citoyen doit payer 5,75 $ pour un permis valide jusqu'au mois de septembre de la même année ou attendre après le 1er juillet et débourser 11,50 $ pour un permis qui sera valide jusqu'au mois de septembre de l'année suivante (durée de 15 mois).

Le coût du permis n'est pas remboursable.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

L'automobiliste qui stationne son véhicule dans une zone réservée aux résidents et qui n'a pas de vignette, dont la vignette est périmée ou dont le numéro de secteur ne correspond pas à celui de la zone réservée s'expose à une amende de 53 $.

Emplacement de la vignette
Coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.

Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, coller la vignette sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « Voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

L'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant n'a pas à être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Le citoyen doit communiquer avec le 311. 

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Bureau Accès Anjou

17 septembre 2019 - 14 h 30