Anjou – Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences

Salubrité
La réglementation spécifie les conditions rendant un logement propre à l'habitation, notamment les normes minimales relatives :
• À l'éclairage, la ventilation et le chauffage
• À l'entretien
• Aux appareils sanitaires et à la plomberie
• Aux dimensions d'un logement.

La réglementation vise également l'éradication de problèmes tels que :
• Les infiltrations d'eau, l'humidité et la détérioration du logement
• La malpropreté, la vermine (insectes) et les rongeurs
• Les mauvaises odeurs et les vapeurs toxiques.

Entretien
Toutes les parties d'un bâtiment résidentiel (balcons, garde-corps, murs intérieurs et extérieurs, plafonds et toiture, portes et fenêtres, etc.), ses installations (plomberie, chauffage, etc.) et les équipements (par exemple, les serrures) doivent être, à tout moment, en bon état.

Sécurité
La hauteur des garde-corps et des mains courantes, les équipements (avertisseurs de fumée), ainsi que les moyens d'évacuation et à la protection contre l'incendie.

Toute situation qui met en danger la santé ou la sécurité des citoyens doit être corrigée. Voir habitermontreal.qc.ca.

Signaler un problème
Le contrevenant (locataire ou propriétaire) doit être avisé par courrier recommandé lui signalant l'infraction ou l'événement causant nuisance, et le sommant d'effectuer les corrections nécessaires dans les 10 jours ouvrables, faute de quoi, une copie de la lettre sera acheminée à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Si, malgré les efforts déployés pour en venir à une entente, le problème perdure, une requête d'intervention accompagnée de cette lettre et du reçu d'expédition postal doit être faite à l'arrondissement.

• Se présenter au Bureau Accès Anjou.
• Communiquer avec le 311 pour effectuer une requête. Par la suite, transmettre par courrier ou par télécopieur la lettre et le reçu d'expédition à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel à la Régie du logement en cas de besoin.

Information complémentaire

Régie du logement
La Régie du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges. Renseignements : 514 873-2245 ou dans le site Internet rdl.gouv.qc.ca.

Locataires
Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d'entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. S'adresser au Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ). Renseignements : 514 521-7114 ou site Internet rclalq.qc.ca.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises 
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

Gouvernement du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

25 octobre 2019 - 08 h 39