Anjou – Plan d'un bâtiment

La Direction du développement du territoire est en mesure de rechercher les plans d'une propriété située dans l'arrondissement.

Obtenir une copie de plan
• 
Communiquer avec le comptoir des permis pour demander la recherche de plans de bâtiment ou pour obtenir une copie des plans, avant de se rendre sur place.
• Une preuve de propriété ou une autorisation écrite du propriétaire pourraient être exigées.
• Il faut connaître l'adresse exacte du bâtiment sur le territoire de l'arrondissement.
• Lorsque la recherche est terminée, le citoyen peut consulter les plans sur place.
• S'il désire des copies, la demande est envoyée à une entreprise externe. Le citoyen est responsable de récupérer les copies et d'en défrayer le coût.

Délais
Si aucune copie n'est demandée, la recherche s'effectue en moins d'une semaine.

Admissibilité

Consultation sur place d'un plan
Propriétaire de l'immeuble.

Copie de plans
Être le propriétaire ou posséder une autorisation écrite du propriétaire.

Restrictions
• Aucun plan n'est disponible pour les bâtiments construits avant 1956.
• Certains plans de bâtiments construits dans les années 1950 et 1960 sont manquants.
• Pour la plupart des immeubles de dix logements et moins, le plan de plomberie détaillé n'est pas disponible, cependant, l'arrondissement détient parfois un croquis.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Frais de recherche : gratuit
• Chaque copie de document effectuée par l'arrondissement : 3,90 $

Frais externes
• Chaque copie de document effectuée par un centre de reproduciton privé choisi par l'arrondissement : variable

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

(Montant à payer à l'externe : le mode de paiement peut différer).

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction du développement du territoire
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

11 mars 2019 - 11 h 39