Anjou – Permis de conteneur à déchets

Conteneur servant au débris de construction
• Récipient en métal ou en plastique rigide muni d’un couvercle et ayant une capacité minimale de 1000 litres

• Domaine privé
– Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un conteneur destiné aux collectes sur un terrain privé. Toutefois, une telle installation doit respecter la réglementation en vigueur.

• Domaine public
–  Lorsque les conteneurs servant au dépôt de débris de construction occupent le domaine public, l'utilisateur doit d'abord se procurer un permis d'occupation du domaine public, voir Anjou – Occupation temporaire du domaine public.

Contenenant destiné aux collectes
• Les articles 79 et 93 du Règlement concernant le zonage précisent que dans les secteurs résidentiels et commerciaux, le conteneur à ordures et à matières recyclables, installé sur la propriété privée, devra être dissimulé, entre les collectes, par un écran s'harmonisant avec l'aménagement extérieur du terrain concerné, de façon à ne pas être visible de la voie publique ou des terrains voisins.

• De plus, selon le chapitre 9 du même règlement, ce genre d'usage n'est autorisé que dans les cours latérales ou arrières.

Exceptions dans les secteurs résidentiels
• Une exception est prévue pour les habitations unifamiliales, les duplex et les triplex afin d’autoriser les contenants (autre que les conteneurs) en cour avant seulement, s’ils sont dissimulés sous les escaliers de façon à ne pas être visibles de la voie publique
• Une exception est également prévue pour les habitations contiguës sans cour latérale, lorsque l’espace sous les escaliers n’est pas accessible. Dans ce cas, les contenants devront être dissimulés derrière un écran conforme.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil 
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

19 septembre 2019 - 07 h 50