Anjou – Occupation temporaire du domaine public

Permis obligatoire
Un permis d'occupation temporaire du domaine public est requis notamment pour :
• l'emplacement d'abris temporaires, de clôtures de chantier, de conteneurs, d'échafaudages, de gradins, de scènes ou d'autres ouvrages ou installations
• l'installation d'une chute pour débris
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle.

Aucun permis n'est requis pour l'empiètement par un abri temporaire d'automobile.

Obtenir le permis
• Communiquer avec le comptoir des permis de l'arrondissement. 
• Dans plusieurs cas, la demande peut être traitée sur-le-champ, si le requérant attend sur place.
• Le requérant peut avoir à fournir une preuve qu'il détient une assurance responsabilité valide pendant toute la durée de l'occupation.
• Le permis d'occupation temporaire du domaine public doit être affiché bien en vue sur les lieux des travaux.

Durée maximale de l'occupation
L'occupation temporaire du domaine public peut avoir lieu pour une période continue d'au plus un mois.

Validité
• Le permis n'est valide que pour la période d'occupation autorisée. Cette période est indiquée sur le permis et elle ne peut être prolongée au-delà du mois.
• À ce terme, un nouveau permis est nécessaire pour continuer d'occuper le domaine public. Ce nouveau permis ne peut être délivré qu'au maximum une fois de plus par année.

Événements spéciaux et plateaux de tournage
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public ou de fermeture de rues pour des événements spéciaux, de même que pour tournages cinématographiques, doivent être transmises à la Direction du développement du territoire.

Admissibilité

Citoyens et entrepreneurs de l'arrondissement.

Tarification

2017 (taxes incluses)

• Permis d'occupation temporaire : 30 $

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction du développement du territoire
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-5115
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

10 novembre 2017 - 15 h 07