Anjou – Graffitis et tags

En vertu du Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances, il est interdit de tracer des graffitis ou des tags sur un bâtiment situé sur un terrain public ou privé.

Le programme d'embellissement vise l'enlèvement des graffitis et des tags sur le domaine privé.

Domaine privé
Le règlement concernant le programme d'embellissement visant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée, autorise l'arrondissement à effectuer, à ses frais, des travaux pour enlever des graffitis sur la propriété privée avec le consentement du propriétaire ou de son représentant dûment autorisé.

Les personnes qui désirent obtenir plus d'information sur le programme d'embellissement visant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée doivent communiquer avec la Direction du développement du territoire.

Domaine public
Les installations appartenant aux organismes publics comme Hydro-Québec, Postes Canada, Via Rail ou la Société de transport de Montréal ne sont pas admissibles au programme d'embellissement. De plus, l'arrondissement n'est responsable que de ses propres installations. Les autres organismes publics doivent intervenir eux-mêmes lorsque des graffitis se trouvent sur leurs propriétés. Quant aux graffitis peints sur le mobilier urbain, ou les immeubles appartenant à la Ville, la Direction des travaux publics intervient pour procéder à leur enlèvement.

Lorsqu'un citoyen constate que des graffitis ont été peints sur un immeuble propriété de l'arrondissement ou sur le mobilier urbain, il peut communiquer avec le bureau Accès Anjou.

Graffiti à caractère haineux
Pour signaler un graffiti à caractère haineux, le citoyen doit remplir un rapport en ligne accessible sur le site Internet du Service de police de la Ville de Montréal. 

Information complémentaire

Graffiteurs surpris en action
Les citoyens peuvent également signaler les graffiteurs à la police lorsqu'ils les surprennent en action, au 911.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Renseignements
Bureau Accès Anjou

19 septembre 2019 - 07 h 25