Anjou – Entretien des terrains privés

En vertu du Règlement sur la propreté de l'arrondissement, le propriétaire ou l'occupant d'un immeuble doit entretenir le terrain privé sur lequel est situé son immeuble, l'établissement ou le logement qu'il occupe, selon le cas, de façon à ce que :
• le terrain soit en tout temps libre de toute matière malpropre ou nuisible
• l'herbe qui y pousse, le cas échéant, ne dépasse pas 15 cm, sauf dans le cas des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées, ainsi que des plantes herbacées d'ornement, semées ou plantées
• le terrain soit nivelé afin d'éviter toute accumulation d'eau.

Définition
Une matière malpropre ou nuisible désigne :
• un déchet, un contenant de verre, de métal, de plastique ou de carton, un emballage, un papier, un vieux matériau, un débris, un pneu, un appareil hors d'usage, la ferraille, les broussailles, les immondices, les résidus d'élagage, une seringue, une aiguille, un pansement, un animal mort, de la vermine ou des insectes ainsi que toute matière malsaine, dangereuse ou non conforme à l'hygiène publique
• un véhicule automobile dont au moins une pièce essentielle à son usage autonome est absente (carcasse), ou toute partie d'un tel véhicule.

Lorsqu'un propriétaire ne se conforme pas au règlement, l'arrondissement peut :
• par un avis écrit, lui donner l'ordre de s'y conformer dans un délai d'au moins 24 heures et d'au plus 30 jours.
Dans le cas où le propriétaire ne se conforme pas à cet ordre dans le délai fixé, l'arrondissement peut :
• donner des constats d'infraction et procéder à l'enlèvement des matières malpropres ou nuisibles, à la tonte de l'herbe ou au nivellement du terrain aux frais de ce propriétaire.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

08 juillet 2019 - 15 h 13