Anjou – Enseigne commerciale

Certificat d'autorisation obligatoire
Un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne, en modifier la structure ou pour la remplacer, lorsqu'il s'agit d'une enseigne accessoire à un usage commercial, installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble annoncé.

Toute demande relative à l'installation d'une nouvelle enseigne ou à la modification d'une enseigne déjà existante sera transmise au Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement pour étude en vertu d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) qui devra être soumis à l'approbation du Conseil d'arrondissement, et ce, avant la délivrance du certificat d'autorisation d'affichage.

Obtenir le certificat d'autorisation
Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, fabriquer et installer l'enseigne.

Sinon, se présenter à la Direction du développement du territoire avec les documents suivants :
• un plan à l'échelle indiquant les dimensions de l'enseigne ainsi que celles de la façade, la position de l'enseigne sur la façade et s'il y a lieu, le mode de fixation de l'enseigne à son support
• un certificat de localisation, dans le cas d'une enseigne sur poteau.

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'édifices à bureaux, entrepreneurs en pose d'enseignes, etc.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Certificat d'autorisation d'affichage : 10 $ par m2 de superficie, minimum de 50 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Autres types d'enseignes
• Enseignes publicitaires annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elles sont situées. Ce type d'enseignes fait l'objet de règles différentes et restrictives. Pour plus de détails, communiquer avec le comptoir des permis.

• Enseignes à messages lumineux animés ou variables placées à l'extérieur ou à l'intérieur des établissements. Pour connaitre les normes relatives à l'installation de ce type d'enseignes, communiquer avec le comptoir des permis.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises 
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

15 août 2019 - 13 h 08