Anjou – Distribution de circulaires et d'articles publicitaires

Le Règlement sur la sollicitation et sur la distribution de circulaires régit la sollicitation, mais il ne concerne pas la distribution de journaux.

Circulaire
Est considéré comme une circulaire : un dépliant, une brochure, un prospectus, un feuillet, un imprimé ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame.

Autocollant ou affiche interdisant la distribution d'articles publicitaires
• Le citoyen indique par un autocollant réglementaire, fourni par l'arrondissement, qu'il ne veut pas recevoir de circulaires. Généralement, l'autocollant est apposé sur la boîte aux lettres ou la porte.
• Également, il est interdit de déposer ou de faire déposer une circulaire sur une propriété privée, si le propriétaire ou l'occupant indique, au moyen d'une affiche d'au moins 3,5 centimètres sur 3,5 centimètres, et d'au plus 6 centimètres sur 6 centimètres, son désir de ne pas recevoir une telle publicité ou de ne pas être sollicité. Cette affiche peut contenir un message en langue française ou un pictogramme explicite, ou les deux.

Distribution sur le domaine public
Il est interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public, sauf un constat d'infraction.

Permis de sollicitation
Chaque personne désirant procéder à de la sollicitation porte-à-porte sur le territoire de l'arrondissement doit obtenir un permis à cette fin.

Obtenir l'autocollant interdisant la distribution d'articles publicitaires
• Se présenter au bureau Accès Anjou ou au comptoir des permis.
• Apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.

Dans le cas d'un immeuble, il est suggéré d'apposer un autocollant sur chacune des boîtes postales concernées. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, non pas pour les boîtes postales de chaque locataire.

Obtenir le permis de sollicitation
• Communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.
• Un permis est requis pour chaque personne effectuant la sollicitation.

Validité
Le permis de sollicitation est délivré pour une période n'excédant pas 12 mois.

Horaire

Sollicitation
La sollicitation porte-à-porte est autorisée entre 9 h et 20 h, tous les jours.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Autocollant : gratuit
• Permis de sollicitation : 25 $, pour chaque personne effectuant la sollicitation
– pour les organismes à but non lucratif ou de charité, écoles et associations de loisirs de la Ville : gratuit.

Information complémentaire

Journal hebdomadaire
Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires dans le Publisac. Pour toute question concernant le Publisac, nous invitons les citoyens à joindre le Service à la clientèle au numéro indiqué sur le sac, soit le 1 888-999-2272.

Postes Canada (Service à la clientèle : 1 800 267-1177)
Depuis le 1er juillet 1997, Postes Canada a cessé de livrer aux personnes qui ne veulent pas de courrier non adressé aux consommateurs (incluant les circulaires). La Société canadienne des postes respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

04 février 2019 - 11 h 44