Anjou – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
Aucun permis n'est requis pour la construction, l'installation ou l’agrandissement d'un bâtiment accessoire du type remise de jardin ou cabanon, qui dessert un bâtiment résidentiel et dont la superficie totalise au plus 15 m2. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin d'éviter que des voisins ne soient pas importunés par une remise trop imposante, mal située ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Écoulement des eaux de pluie
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil du Québec et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de consulter ce Code.

Taux d'occupation et matériaux autorisés
Communiquer avec la Division des permis.

Admissibilité

Superficie et hauteur
• Une remise de jardin ou un cabanon doit être d'une superficie maximale de 9,3 m2 et aucune des dimensions en longueur et en largeur ne doit dépasser 4 m.
• La hauteur maximale permise est de 3 m calculée entre le sol et la partie la plus élevée du toit.

Localisation
• Une seule remise par emplacement est permise.
• Elle doit être située à distance minimale de 3 m de toute porte ou fenêtre d'un bâtiment principal.
• La remise doit être située :
– à une distance minimale de 0,6 m de toute ligne de terrain, lorsqu'elle est située dans la cour arrière;
– ou au-delà de la marge latérale stipulée dans la grille des spécifications (du Règlement de zonage), lorsqu'elle est située dans la cour latérale.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

27 août 2018 - 13 h 11