Anjou – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Il est défendu aux propriétaires et aux occupants d'un immeuble d'amonceler, de déposer ou de pousser de la neige ou de la glace provenant de leur propriété sur les trottoirs, dans les rues ou les places publiques.

Constat d'infraction
Les inspecteurs du domaine public peuvent émettre un constat d'infraction aux contrevenants pris sur le fait ou aux propriétaires qui déversent ou font déverser la neige sur le domaine public.

Les citoyens doivent déposer la neige sur leur propriété lorsqu'ils déblaient leur entrée.

Admissibilité

Exception
L’article 27 stipule que lorsque l’accumulation de neige au sol par précipitation est supérieure à 5 centimètres, les propriétaires ou occupants d'immeubles résidentiels de six logements et moins, ne disposant pas d'une surface réservée au stationnement autre que les accès aux garages, peuvent déposer ou faire déposer de la neige ou de la glace provenant de leur entrée de garage ou du trottoir donnant accès à l’entrée principale du bâtiment, dans les rues ou places publiques, aux conditions suivantes :

• Le dépôt est fait dans un délai de 24 heures après la fin d’une précipitation de neige et avant que la Ville ne procède à l’enlèvement de la neige.
• La neige ou la glace est disposée en andain du même côté de rue que la propriété d’où provient la neige et à moins d’un mètre de la bordure de la chaussée.
• La neige est disposée de manière à ne pas être :
– Une obstruction pour les piétons sur le trottoir et les véhicules circulant sur la chaussée.
– À une hauteur supérieure de deux mètres (2 m).
– À l’extérieur de la longueur en façade du terrain du propriétaire ou de l’occupant.
– Du côté opposé de la rue, à celui de la propriété d’où provient la neige ou contre un mail central.
– Devant les entrées charretières d’autrui ou rampes de trottoir.
– Devant une borne-fontaine.
– Dans une zone d’arrêt d’autobus.
– Dans un rayon d’un mètre (1 m) du centre d’un puisard.
– Dans une zone de stationnement réservée aux personnes handicapées.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

25 octobre 2019 - 08 h 40