Anjou – Certificat d'occupation pour activité commerciale ou professionnelle

Aucun certificat d'occupation n'est requis pour une activité commerciale ou professionnelle qui doit cependant être exercée dans le respect du règlement de zonage de l'arrondissement.

Garde en milieu familial
La garde, dans son propre logement, d'au plus neuf enfants, incluant ses propres enfants, ne requiert aucun permis. Toutefois, il faut se conformer aux exigences du ministère de la Famille.

Information complémentaire

Répertoire des établissements d'affaires
• La Direction du développement du territoire demande à tous les établissements d'affaires de remplir un formulaire aux fins de recensement, dès le début de leurs activités sur le territoire de l'arrondissement.
• Le formulaire d'inscription sert à établir un répertoire des bureaux d'affaires, commerces et industries installés dans l'arrondissement.
• Ce répertoire est mis à jour annuellement. 

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction du développement du territoire
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil 
Lundi à vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Renseignements
Bureau Accès Anjou

11 mars 2019 - 11 h 34