Version imprimableAnjou – Certificat de vie et de résidence
Obtenir le certificat de vie ou de résidence
Se présenter au bureau Accès Anjou avec une pièce d'identité avec photographie (carte d'assurance-maladie, permis de conduire, etc.) ainsi qu'une preuve de résidence (compte d'Hydro-Québec, compte de compagnie de téléphone, permis de conduire, etc.). Une seule pièce suffit si elle contient à la fois l'adresse de résidence et une photographie.
Le service est offert entre 8 h 30 et 16 h, du lundi au vendredi.
Tarification
• Assermentation : 5 $ taxes incluses (non remboursable).
Le coût d'une assermentation est fixé en tenant compte de l'article 222 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Cadre légal
Réglementation provinciale
Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ chapitre T-16, partie IV)
Pour plus d’information
Arrondissement d'Anjou
Renseignements
Bureau Accès Anjou
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
Direction des registres et de la certification
Registre des commissaires à l'assermentation
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-5761
Télécopieur : 514 864-4867
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Internet : assermentation.justice.gouv.qc.ca
