Version imprimableAnjou – Cafés-terrasses
Permis obligatoire
Un café-terrasse est un espace aménagé à l'air libre, longeant un café, un restaurant ou un débit de boissons et sur lequel sont disposées des tables et des chaises pour les consommateurs. Il est autorisé là où le zonage permet l'exploitation d'établissements de restauration et se trouve généralement sur le domaine privé, dans la cour avant et dans une rue commerciale.
Obtenir le permis
Dans le cas où la terrasse doit être installée, en tout ou en partie, sur le domaine public (par exemple sur un trottoir), le propriétaire ou son mandataire doit faire une demande de permis d'occupation du domaine public auprès de la Direction du développement du territoire, voir Anjou – Occupation permanente ou périodique du domaine public.
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement concernant le zonage (codification administrative) (RCA40)
Règlement sur l'occupation du domaine public (RCA22)
Règlement relatif aux usages conditionnels (RCA 70)
Pour plus d’information
Arrondissement d'Anjou
Direction du développement du territoire
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou
Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Renseignements
Bureau Accès Anjou
