Anjou – Bruit

Espaces publics et privés
• Tout bruit excessif et continu de nature à troubler la paix et la tranquillité du voisinage est interdit.
• Il est défendu à qui que ce soit de troubler la paix publique et la tranquillité des voisins entre 23 h et 7 h, sauf dans le cas d'opérations de déneigement.
• Tout parc est fermé de 22 h à 7 h, sauf les plateaux sportifs (soccer, tennis, baseball) utilisés par une association sportive reconnue par l’arrondissement, qui sont fermés de 23 h à 7 h.
• Il est interdit à toute personne visitant ou fréquentant un parc ou se trouvant sur le domaine public, d’y troubler la paix en chantant, en créant du tumulte par la diffusion de musique ou la pratique d’instruments de musique, par des cris, en proférant des blasphèmes, des paroles injurieuses, indécentes ou de menaces ou en posant un geste indécent ou obscène.

De plus, il est interdit d'utiliser des chandelles romaines, des fusées volantes, des pétards, des torpilles ou autres pièces de pyrotechnie, sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.

Plainte
Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif doit communiquer avec le bureau Accès Anjou et fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant. La plainte doit d'abord y être déposée avant d'être prise en charge par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Aucune requête ou plainte anonyme n'est prise en considération
Le plaignant doit communiquer ses nom, adresse et numéro de téléphone. Ces coordonnées sont essentielles afin de joindre le plaignant pour un supplément d'information et d'effectuer le suivi nécessaire. Toutes les plaintes sont traitées confidentiellement et ne sont jamais divulguées à un contrevenant.

Activité humaine (fête, musique forte dans un logement, etc.)
Communiquer avec le Service de police de la ville de Montréal

Activité mécanique (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (atelier de mécanique automobile,  lave-auto, musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, etc.)
Communiquer avec le bureau Accès Anjou.

Batterie et musique forte
Lorsque la musique provient d'un logement, il faut téléphoner au Service de police. Dans le cas d'un local de pratique, acheminer la plainte vers le bureau Accès Anjou. Toutefois, dans l'immédiat, pour faire cesser la musique, communiquer avec le Service de police.

Camion videur de conteneurs
Une plainte concernant le bruit généré par un camion qui vide un conteneur à déchets entre 23 h 30 et 7 h peut être déposée au bureau Accès Anjou dans la mesure où le plaignant fournit les informations requises.

Construction
Les travaux de construction sont permis de 7 h à 20 h, du lundi au vendredi, et de 8 h à 17 h, les samedis et dimanches. Il est à noter que la police peut faire cesser un chantier qui a lieu à l’extérieur de ces heures, sauf s’il s'agit d'une activité qui ne peut être interrompue pour des raisons de sécurité.

Travaux de d'entretien et d'aménagement paysager
Les travaux d'entretien extérieur avec des appareils et des équipements ou outils munis d’un moteur sont permis les samedis et dimanches entre 8 h et 18 h, et du lundi au vendredi entre 7 h et 21 h.

Transport aérien
Le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables relève de Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Le bruit causé par les trains relève du Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou du Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.


Véhicule (auto, autobus, camion ou moto arrêtés dont le moteur est en marche inutilement)
Composer le 911.

Information complémentaire

Circulation
La circulation lourde (camions) est permise qu’à des fins de livraison locale sur les voies secondaires. Cependant, il est interdit de charger ou de décharger le contenu des camions entre 20 h et 7 h le matin, les jours de semaine, et entre 17 h et 8 h, les samedis et dimanches.

Enlèvement de la neige
Il est permis d'utiliser un équipement destiné à l'enlèvement de la neige.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil 
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

01 août 2019 - 10 h 47