Anjou – Bateau de trottoir (entrée charretière)

Tout citoyen ou commerçant peut déposer une demande de modification de trottoir à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour aménager un bateau de trottoir. Par définition, le bateau de trottoir est une dépression aménagée sur la longueur du trottoir permettant l'accès aux véhicules et dont les extrémités se relèvent comme celles d'un bateau. Une demande à cet effet est requise pour effectuer tout type de travaux relatifs à un bateau de trottoir.

Quant aux travaux d'aménagement d'une aire de stationnement et d'une allée d'accès, ils sont régis par le règlement concernant le zonage. L'obtention d'un permis, est obligatoire avant la réalisation de ce type de travaux.

Demande d'aménagement ou de modification d'un bateau de trottoir
• Se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement.
• Faire la demande par écrit en remplissant et en signant le formulaire réservé à cet usage.
• Fournir les documents suivants :
– une copie du certificat de localisation
– un croquis de l'aménagement proposé, accompagné des dimensions du bateau
Le nouvel aménagement, ou la modification, doit être conforme au règlement de zonage en vigueur.

Les travaux d'aménagement d'une aire de stationnement et d'une allée d'accès doivent aussi faire l'objet d'une demande de permis.

Demande acceptée
La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises procède à une analyse des coûts d'exécution des travaux et la communique au requérant. Ce dernier doit assumer les frais estimés des travaux. Par la suite, le dossier est transféré au surveillant de chantier pour exécution.

Le cas échéant, le requérant devra assumer tout frais supplémentaire imprévu.

Demande refusée
Les raisons d'un refus sont transmises au requérant.

Réalisation des travaux
De mai à octobre, à moins d'avis contraire.

Admissibilité

• Avant la délivrance du permis, l'emplacement choisi doit répondre à certaines conditions, selon le secteur concerné.
• Aussi, plusieurs obligations doivent être respectées au moment d'exécuter les travaux d'aménagement.

Tarification

Coût de la soumission + frais de gestion et d'opération.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

10 avril 2018 - 14 h 36