Anjou – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Permis de construction ou de transformation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou que l'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis.

Il y a plusieurs normes à respecter : entreposage des déchets, plomberie, salubrité, sécurité-incendie, stationnement, ventilation, etc.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis de transformation :
bâtiment commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 $

• Permis de construction :
bâtiment commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $ par local

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

17 mai 2019 - 14 h 56