Anjou – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble.

Demande
• Déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, en même temps que la demande de permis pour les travaux de modification du bâtiment concerné, s'il y a lieu.
• Un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.
• Le citoyen doit acheter sa plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Aucune restriction ne s'applique quant aux dimensions de la plaque. Toutefois, le numéro doit être visible de la rue.

Admissibilité

La demande ne peut être faite que par le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire, muni d'une lettre du propriétaire.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Lorsqu'un permis de construction ou d'amélioration a déjà été émis et acquitté :
• attribution : gratuit
• annulation : gratuit
• création d'un logement au sous-sol : 143 $ ou 9,80 $ par 1000 $ de travaux

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

17 janvier 2019 - 13 h 05