Anjou – Affichage électoral ou référendaire

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.
• Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.
• Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Distribution d'articles publicitaires
Les imprimés distribués dans le cadre d'une élection ou d'un référendum fédéral, provincial, municipal ou scolaire sont exclus de l'obligation d'obtenir un permis.
• Définition d'article publicitaire
En vertu du Règlement sur la propreté, un article publicitaire est une brochure, une circulaire, un dépliant, un feuillet, un prospectus ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame.

Signaler une affiche non retirée après l'événement
Lorsqu'un citoyen constate qu'une affiche est toujours en place sur le domaine public, après le délai de 15 jours prévu par la loi, il peut contacter lui-même le parti politique responsable de l'affiche.

Affiche constituant un danger pour la sécurité 
Par exemple si l'affiche bloque la vision à une intersection), communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Dans les deux cas, si cette démarche s'avère infructueuse, communiquer avec le bureau Accès Anjou pour signaler la situation.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Bureau Accès Anjou

27 août 2018 - 09 h 03