Ahuntsic-Cartierville – Vente-débarras

De nombreux citoyens profitent du ménage de printemps ou d'un déménagement pour se départir d'articles personnels inutiles. Il s'agit d'une pratique courante que l'on nomme vente-débarras (vente de garage), qui se déroule au domicile du citoyen un jour ou deux seulement, et ne pose pas de problème pour autant que les articles ne se trouvent pas sur le domaine public.

Les ventes-débarras sur le territoire de l'arrondissement sont réglementées depuis 2005.

• Pour se plaindre d'un voisin qui tient régulièrement une vente-débarras les soirs ou la fin de semaine, communiquer avec le poste de police du quartier.

• Lorsque ces activités se déroulent le jour durant la semaine, on peut déposer une plainte à la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Horaire

Ventes-débarras 2019
Les ventes-débarras sont autorisées uniquement les fins de semaine suivantes, entre 9 h et 18 h :
• Les 1er et 2 juin
• Les 6 et 7 juillet
• Les 3 et 4 août
• Les 7 et 8 septembre

Admissibilité

Vente-débarras
• Se déroule au domicile du citoyen.
• Les articles mis en vente se trouvent toujours sur le domaine privé.
L’affichage relatif à une vente-débarras n'est autorisé que sur les terrains où se déroule l’activité et doit être enlevé immédiatement après la fin de l’activité, soit le dimanche à 18 h.

Une telle activité effectuée à répétition devient commerciale, soit une braderie. Elle nécessite un permis (voir Certificat d'occupation pour activité commerciale et professionnelle) pour savoir si le zonage permet de l'exercer à l'endroit concerné.

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels les barrières pour bébés, les marchettes, les sièges d'auto, les lits de bébés, les poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter le site Internet santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada par téléphone au 514 283-5488 ou par cps-spc@hc-sc.qc.ca.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
Section de l'inspection du domaine public
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
​Internet : ville.montreal.qc.ca/ahuntsic-cartierville

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Postes de quartier
• Poste de quartier 10 (Cartierville et Bordeaux)
11756, boulevard O'Brien
Montréal (Québec) H4J 1Y8
Téléphone : 514 280-0110

• Poste de quartier 27 (Ahuntsic partie ouest)
1805, rue Fleury Est
Montréal (Québec) H2B 1H7
Téléphone : 514 280-0127

22 mars 2019 - 15 h 12