Ahuntsic-Cartierville – Transformation d'un duplex ou d'un triplex

La réduction du nombre de logements de trois à deux ou un et de deux à un est autorisée de plein droit sur tout le territoire et ce, indépendamment des limites de secteurs relatives au nombre de logements, pour tous les bâtiments existant le 16 mars 1995, comprenant deux ou trois logements.

Il faut cependant obtenir un permis de transformation et donc faire approuver les travaux par la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

De plus, si le projet comporte une modification de la superficie habitable, il est fortement conseillé de consulter, au préalable, la Direction du développement du territoire.

En ce qui concerne la modification du nombre de logements des bâtiments autres que ceux décrits précédemment, se renseigner également auprès de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Toute information préalable au dépôt de la demande de permis doit se faire en personne au comptoir des permis. Veuillez noter qu’un rendez-vous est requis pour déposer une demande de permis. Vous pouvez prendre un rendez-vous de trois façons :
• Par courriel, en écrivant à permis_ac@ville.montreal.qc.ca
• Par téléphone, en laissant vos coordonnées sur la boîte vocal du 514 872-3020
• En personne, le rendez-vous pourra être pris à l’accueil du bureau des permis

Informations importantes à fournir pour la prise de rendez-vous :
• Disponibilité pour le rendez-vous demandé
• Description des travaux à faire
• Adresse du projet
• Nom et numéro de téléphone

Note : ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous.

La demande doit être accompagnée, s'il y a lieu :
• D'un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain.
• D'un plan indiquant :
– la localisation des bâtiments;
– la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès;
– la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons.
• D'une déclaration du demandeur voulant que le changement d'usage ou de destination auquel il veut procéder ne comporte pas de travaux de construction.
• D'une indication concernant, si c'est le cas, le numéro municipal qu'il faut supprimer.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux

• Tarif minimal 
 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Mercredi : fermé

07 mai 2019 - 20 h 02