Ahuntsic-Cartierville – Toit

Permis de transformation

Un permis de transformation est requis pour la construction et la réfection d’un toit. La demande de permis soit être faite par le propriétaire ou son mandataire.

Important : le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement prévoit des dispositions concernant les revêtements de toiture afin de lutter contre les îlots de chaleur. Les personnes voulant apporter des modifications à leur toiture devraient s’informer auprès de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections avant d’entreprendre leurs travaux.

« Section V.I Revêtement d’un toit :

87.1. Pour tout toit dont la pente est inférieure à 2 unités à la verticale dans 12 unités à l’horizontale (2 :12) ou à 16,7 %, à l’exception d’une partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse, seuls les revêtements suivants sont autorisés :
1) un toit végétalisé
2) un matériau blanc, un matériau peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast blanc
3) un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 66, attesté par les spécifications du fabricant ou par un devis d’un professionnel
4) une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 à 3.»

Toute information préalable au dépôt de la demande de permis doit se faire en personne au comptoir des permis. Veuillez noter qu’un rendez-vous est requis pour déposer une demande de permis. Vous pouvez prendre un rendez-vous de trois façons :
• Par courriel, en écrivant à permis_ac@ville.montreal.qc.ca
• Par téléphone, en laissant vos coordonnées sur la boîte vocal du 514 872-3020
• En personne, le rendez-vous pourra être pris à l’accueil du bureau des permis

Informations importantes à fournir pour la prise de rendez-vous :
• Disponibilité pour le rendez-vous demandé
• Description des travaux à faire
• Adresse du projet
• Nom et numéro de téléphone

Note : ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous.

Documents requis au dépôt de la demande de permis pour toiture :
• Fiche technique des produits proposés
• Estimé détaillé du coût des travaux
• Certificat d’occupation
• Mandat ou procuration du propriétaire, le cas échéant

Tous les documents doivent être fournis en 2 copies. Veuillez noter que d’autres documents pourraient être demandés s’il est jugé nécessaire.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Mercredi : fermé

16 mai 2019 - 20 h 54