Ahuntsic-Cartierville – Stationnement pour personne handicapée

Des espaces de stationnement et de débarcadère peuvent être réservés dans la rue aux personnes handicapées afin d’améliorer l’accessibilité de certains lieux. Ces espaces peuvent être installés devant les domiciles ou à proximité des rampes d’accès de certaines destinations fréquentées par un nombre significatif de personnes handicapées.

Note : la gestion des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées situés sur le domaine privé, par exemple sur la propriété des commerces ou des résidences, relève exclusivement des propriétaires des terrains ou des immeubles.

Plusieurs mesures sont offertes dans l'arrondissement :

1. Zone de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le domicile
Ce type de zone est destiné uniquement à la personne handicapée capable de conduire elle-même un véhicule. Il s'agit d'une zone d’une longueur d’environ six mètres située près du domicile de la personne bénéficiaire.

Cette mesure n'est pas un droit, mais plutôt un accommodement. Notamment, le stationnement ne peut être garanti, car il demeure accessible à tous les autres détenteurs de vignette. De plus, l’arrondissement ne peut assurer le maintien de l’espace réservé lors de travaux publics et n’assure pas de traitement prioritaire lors des opérations de déneigement. Finalement, pour l’implantation d’une nouvelle zone de stationnement à domicile, les critères relatifs au handicap sont plus restreints que ceux considérés lors de l’émission d’une vignette par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). De manière générale, un handicap pouvant justifier une zone de stationnement à domicile doit être lié à un problème neurologique ou musculo-squelettique affectant directement les membres inférieurs. Ces problèmes étant, pour la plupart, associés à une dépendance à un appareil d’aide à la mobilité (orthèse, prothèse, fauteuil roulant, quadriporteur, déambulateur, etc.).    

Refus ou retrait d'une zone de stationnement

Exceptions et accommodements particuliers
• Parents d’enfants handicapés
Les parents propriétaires d’un véhicule utilisé afin de transporter un enfant qui souffre d’un handicap permanent et qui nécessite l’usage d’un fauteuil roulant peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de cette mesure. Il doit toutefois avoir été démontré qu’aucun autre espace hors rue ne peut être utilisé comme stationnement et/ou que la condition médicale de l’enfant implique qu’il ne puisse être laissé seul ou sans surveillance.

• Triporteurs ou quadriporteurs
S’ils possèdent à la fois un triporteur ou un quadriporteur, un véhicule automobile, un stationnement en garage et un permis de conduire, les personnes handicapées par un problème de motricité des membres inférieures peuvent bénéficier d’un espace de stationnement réservé sur rue du 1er avril au 1er décembre, s’il est démontré que le triporteur ou le quadriporteur bloque l’accès au stationnement du véhicule automobile et vice-versa.    

2. Zones de débarcadère à domicile
Ce type de zone a pour but de faciliter le déplacement d’une personne handicapée entre le trottoir et la voie de circulation par le moyen d’une petite zone de stationnement interdit d’une longueur d’environ deux mètres. Le débarcadère permet notamment d’accéder de manière sécuritaire à un véhicule routier stationné en double file, cela en diminuant l’entrave à la circulation, le risque d’accident ou d’accrochage, notamment lors de l’ouverture des portières. Les parents ou aidants d’une personne handicapée qui ne possèdent pas de véhicule peuvent donc bénéficier de cet accommodement s’ils résident à la même adresse. Les critères quant à la nature du handicap qui permettent de justifier un débarcadère sont par ailleurs moins restrictifs que ceux qui permettent de justifier une zone de stationnement réservé pour personnes handicapées devant un domicile.

Toutefois, une zone de débarcadère sera refusée si des facilités d'accès existent déjà à moins de douze mètres du point de trottoir qui se trouve face à l’accès principal de l’immeuble de la personne bénéficiaire.

Sont considérées comme des facilités d’accès :
– Une descente de trottoir (bateau);
– Une borne-fontaine;
– Toute autre zone où le stationnement est interdit en vertu d’un règlement municipal ou du Code de la sécurité routière.

Note : les zones de débarcadères ne sont pas accompagnées d’une descente de trottoir (bateau). Les demandes de débarcadères longs destinés au transport adapté doivent être soumises et justifiées directement à l’arrondissement par un responsable à la planification de la STM, de la CSDM ou de toute autre entité offrant un service de transport adapté et non par les usagers ou leurs parents.

Comme en ce qui concerne les espaces de stationnement, l’arrondissement ne peut assurer le maintien du débarcadère lors de travaux publics et n’assure pas de traitement prioritaire lors des opérations de déneigement.

3. Zones de débarcadère ou de stationnement réservé aux destinations fréquentées régulièrement par les personnes handicapées
Il s'agit de zones de débarcadère ou de stationnement réservé situées à proximité de destinations fréquentées par un nombre significatif de personnes handicapées. Par exemple, on peut en trouver à proximité des bureaux d’associations de personnes handicapées, des établissements de santé ou de certains commerces.

4. Parcomètres adaptés
Il s'agit d'un accommodement destiné aux personnes handicapées ayant de la difficulté à accéder aux bornes de paiement. Ces parcomètres sont identifiés à l’aide d’un autocollant et sont situés à l’intérieur de zones déjà réservées aux personnes handicapées, dans des secteurs où il y a tarification du stationnement sur rue. La taille de ces parcomètres est d’une hauteur d’environ 30 cm inférieure à celle des anciens parcomètres standards.

La tarification applicable correspond à celle déjà en vigueur dans le secteur dans lequel le parcomètre se trouve. Seulement la monnaie peut être acceptée par ces appareils, mais il demeure possible de payer par le moyen d’un autre mode de paiement à la borne.

Pour plus d'information à ce sujet, voir la fiche descriptive de Stationnement de Montréal.

5. Stationnement autorisé dans les zones de stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)
Les véhicules munis d'une vignette ou d'une plaque identifiant une personne handicapée délivrée par une autorité administrative québécoise (SAAQ), canadienne ou américaine, peuvent être stationnés dans une zone SRRR ou une zone de stationnement interdit dont l'usage n'est pas réservé aux autres véhicules (par exemple, zone de taxis), et cela pour une période limitée à 60 minutes (R.R.V.M. c. C-4.1, art. 33.1-C).                    

Toutes les requêtes relatives aux espaces de stationnement réservés pour personnes handicapées, de même que celles relatives aux espaces de débarcadères doivent d'abord être enregistrées au bureau Accès-Montréal de l’arrondissement, en personne ou par téléphone, au 514-872-0311. À des fins de suivi, il est recommandé de prendre en note le numéro de la requête.

Un agent technique en circulation et stationnement communiquera ensuite avec la personne requérante afin de valider la conformité de la demande et d’effectuer une préanalyse de faisabilité. Lorsque cette étape sera complétée, les documents requis seront demandés si la préanalyse est favorable.

Documents requis dans le cas d’une zone de stationnement à domicile
Une photocopie des documents suivants sera requise :
• Certificat d'immatriculation du véhicule;
• Permis de conduire;
• Certificat d'assurance automobile;
• Vignette destinée aux personnes handicapées délivrée par la SAAQ;
• Évaluation d'un ergothérapeute attestant de la nature du handicap (ou autres rapports médicaux s’il y a lieu). Pour être recevable, cette évaluation doit avoir été rédigée au cours des deux dernières années. 

Document requis dans le cas d’une zone de débarcadère à domicile
Une vignette délivrée par la SAAQ 

Document requis dans le cas de zones de débarcadère ou de stationnement réservé aux destinations fréquentées par les personnes handicapées
Une approbation écrite du commerce ou de l’institution concernée peut être requise.

Il est possible de télécopier les documents au 514 872-7038 ou de les apporter directement au bureau d'arrondissement à l'attention de l’agent technique principal en circulation et stationnement (Stéphane Papineau).

La personne handicapée est ensuite rencontrée et, dans certains cas, il peut lui être demandé de remplir une lettre de conditions.

Lorsque tous les documents requis sont rassemblés, l’agent technique procède à l’étude de la demande. Si tous les critères sont respectés, un dossier décisionnel sera acheminé au Directeur du développement du territoire de l’arrondissement afin que ce dernier approuve les changements proposés par la voie d’une décision déléguée, cela après avoir consulté le conseiller municipal du district électoral concerné.  

À la suite de la signature de la décision déléguée, l’agent technique transmet un ordre de travail en vue de faire installer la signalisation requise.

L’installation de la signalisation est effectuée par la Division du marquage et de la signalisation, une division centralisée localisée dans l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.

Les personnes handicapées ne possédant pas de vignettes de la SAAQ peuvent se procurer un formulaire de demande en téléphonant au 514 873-7620 et, pour les personnes sourdes, au 514 954-7763 (ATS). Le formulaire peut aussi être trouvé en visitant le site Web de la SAAQ.

Délai de traitement par l'arrondissement
Le délai varie entre deux et six mois

Délai d'émission de la vignette SAAQ
De 4 à 6 semaines

Admissibilité

Pour bénéficier de ces mesures, le citoyen doit posséder une vignette de stationnement réservé aux personnes handicapées délivrée par la Société d'assurance automobile du Québec ou une autre autorité administrative reconnue au Canada ou aux États-Unis.

Le citoyen désirant obtenir une place de stationnement pour personnes handicapées doit fournir (en plus de la vignette de la SAAQ) une évaluation d'un ergothérapeute prouvant son droit de bénéficier de ces mesures. Il doit aussi fournir une copie de son permis de conduire, de son certificat d’assurance automobile ainsi que de son certificat d’immatriculation de véhicule. 

Tarification

• Les mesures concernant les débarcadères et les espaces de stationnement pour personnes handicapées sont offertes gratuitement par l’arrondissement.
• Lors de la demande de vignette à la SAAQ, un paiement doit être joint sous forme de chèque ou de mandat. Le montant exigé est indiqué sur le formulaire disponible sur le site Web de la SAAQ

Mode de paiement

Toutes ces mesures ainsi que les services qui les accompagnent sont offerts gratuitement.

Information complémentaire

Autres références
•  Vignette de stationnement pour personnes handicapées – Fiche explicative de la SAAQ
• Stationnement de Montréal (parcomètres adaptés) Politique municipale d’accessibilité universelle « Montréal, ville universellement accessible »
Politique d’attribution des espaces de stationnement et de débarcadère pour personnes handicapées (politique interne).

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Montréal

21 juin 2018 - 14 h 59