Ahuntsic-Cartierville – Signalisation : demande de renseignements

L'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est responsable de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée pour tout le territoire de l'ancienne ville de Montréal. Ces activités peuvent entraîner des poursuites, des contestations ou des réclamations auprès d'une compagnie d'assurances par exemple à la suite d'un événement survenu sur le territoire de Montréal.

• Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville sur la signalisation en bordure de rue (date d'installation d'un panneau de signalisation, obligation d'un virage, etc.)

• Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Direction des travaux publics de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie sur le réglage des feux de circulation (date d'exécution) et le marquage de la chaussée (date d'exécution).

Important
Lorsqu'un requérant veut faire exécuter des travaux de marquage ou savoir pourquoi des travaux de marquage ont été effectués, ou s'il désire faire ajouter une signalisation, ou modifier une signalisation existante ou, encore, s'il souhaite savoir pourquoi une signalisation a été modifiée ou ajoutée, il doit s'adresser à son arrondissement. L'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie n'est responsable que de l'exécution de ces travaux.

Faire parvenir la demande de renseignements sur la signalisation en bordure de rue, sur le marquage de la chaussée ou sur le réglage des feux de circulation par courrier à la Direction du développement du territoire, Division des études techniques, accompagnée d'un chèque au montant approprié à l'ordre de la Ville de Montréal.

La demande doit comporter les renseignements suivants :
• Nom du demandeur
• Coordonnées complètes (téléphone et adresse)
• Lieu de l'événement
• Date de l'événement
• Heure de l'événement

Horaire

Le délai de traitement de la demande est d'environ trois semaines.

Admissibilité

• Quiconque en effectue la demande.
• Les différentes directions de l'arrondissement et le Service de police.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
• Demande officielle sur la signalisation : 10,65 $ par page (généralement une seule page). Il est préférable de téléphoner à l'agent technique circulation avant d'envoyer son chèque, car il n'a pas toujours besoin d'un document par écrit.
• Compilation de statistiques relatives à la circulation : 42,75 $ (taxes non comprises)

Mode de paiement

Mode de paiement
Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal, inclus à la demande écrite de renseignements (si requise).

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Bureau Accès Montréal

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction des travaux publics

11 octobre 2019 - 11 h 05