Ahuntsic-Cartierville – Signalisation : demande de renseignements

La Division du marquage et de la signalisation de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est responsable de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée pour tout le territoire de l'ancienne ville de Montréal. Ces activités peuvent entraîner des poursuites, des contestations ou des réclamations auprès d'une compagnie d'assurances par exemple à la suite d'un événement survenu sur le territoire de Montréal.

• Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Division des études techniques de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville sur la signalisation en bordure de rue (date d'installation d'une nouvelle signalisation ou réinstallation d'un panneau manquant).

• Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Direction des travaux publics de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie sur le réglage des feux de circulation (date d'exécution) et le marquage de la chaussée (date d'exécution).

Important
Lorsqu'un requérant veut faire une demande de modification de la signalisation ou s'il souhaite savoir pourquoi une signalisation a été modifiée ou ajoutée, il doit s'adresser à son arrondissement. L'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie n'est responsable que de l'exécution de ces travaux.

Procédure
Pour formuler une demande de renseignements sur la signalisation en bordure de rue, sur le marquage de la chaussée ou sur le réglage des feux de circulation :
• Par téléphone au 311
• En personne au bureau Accès Montréal

Une requête sera ouverte et acheminée à la Division des études techniques.

La demande doit comporter les renseignements suivants :
• Nom du demandeur
• Coordonnées complètes (téléphone de jour et courriel)
• Lieu de l'événement (lieu d'intervention)
• Date de l'événement
• Heure de l'événement
• Numéro du constat d'infraction, s'il y a lieu
• Date de cour, s'il y a lieu

Pour l’obtention de certains documents, des frais peuvent s’appliquer. À la lecture de la demande, si tel est le cas, une personne responsable de la Division des études techniques contactera le citoyen pour l’aviser du montant relié à l’obtention des documents, pour confirmer qu’il souhaite procéder à la demande et pour convenir de la procédure pour le paiement.

Horaire

Le délai de traitement de la demande est d'environ deux semaines.

Admissibilité

Quiconque en effectue la demande.

Tarification

Tarifs 2020 (taxes incluses)
• Demande officielle sur la signalisation : 10,85 $ par page (généralement une seule page).
• Compilation de statistiques relatives à la circulation : 43,75 $ (taxes non comprises)

Mode de paiement

Mode de paiement
• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit (Visa, MasterCard)

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Bureau Accès Montréal

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction des travaux publics

26 février 2020 - 18 h 24