Version imprimableAhuntsic-Cartierville – Rénovations résidentielles
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.
Conditions générales
Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou de démolition, il faut se procurer un permis.
Pour plus d'information, consulter les fiches Info-permis.
Toute information préalable au dépôt de la demande de permis doit se faire en personne au comptoir des permis. Veuillez noter qu’un rendez-vous est requis pour déposer une demande de permis. Vous pouvez prendre un rendez-vous de trois façons :
• Par courriel, en écrivant à permis_ac@ville.montreal.qc.ca
• Par téléphone, en laissant vos coordonnées sur la boîte vocal du 514 872-3020
• En personne, le rendez-vous pourra être pris à l’accueil du bureau des permis
Informations importantes à fournir pour la prise de rendez-vous :
• Disponibilité pour le rendez-vous demandé
• Description des travaux à faire
• Adresse du projet
• Nom et numéro de téléphone
Note : Ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous.
Admissibilité
Être propriétaire ou entrepreneur.
Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui ne produisent pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis.
Travaux exemptés d'un permis
• Peinture, remplacement des finis de plancher
• Remplacement des armoires et/ou du comptoir d'une cuisine, remplacement des armoires et/ou comptoir d’une salle de bain et/ou le remplacement de luminaire
Pour les toitures, voir la fiche dédiée à ce sujet.
Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).
Tarification
Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)
Mode de paiement
• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) (01-274-34)
Règlement sur la démolition d'immeubles (CA02 09005)
Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) (01-274-34)
Réglementation municipale
Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096, codification administrative)
Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)
Règlement sur les tarifs
Réglementation provinciale
Code de construction
Pour plus d’information
Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299
Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Mercredi : fermé
