Ahuntsic-Cartierville – Programme de subvention pour les couches lavables et les produits d’hygiène durables

L’arrondissement poursuit son programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables et le bonifie en ajoutant des subventions pour des produits d’hygiène durables en partenariat avec l’organisme Ville en vert.

Programme de subvention pour les couches lavables
Objectif : Couvrir 50 % des frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables
• Un montant maximal de 150 $ est offert pour l’achat de couches lavables
• Aucun achat minimum requis
• Achat de produits neufs ou usagés

Programme de subvention pour les produits d’hygiène durables
Objectif : Couvrir 50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $.
• Aucun achat minimum requis.
• Achat de produits neufs ou usagés.

Produits d’hygiène durables acceptés :
• Culottes d’entraînement
• Serviettes et culottes hygiéniques lavables
• Coupe menstruelle
• Culotte pour fuites urinaires et énurésie

Famille à faible revenu – tarification sociale
• Objectif : Couvrir 100 % des frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables jusqu’à un montant maximal de 200 $.
• Objectif : Couvrir 100 % des frais rattachés à l’achat des produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $.

Admissibilité
• Une seule subvention par personne.
• Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
• S’engager à utiliser les couches lavables et les produits d’hygiène durables.
• Avoir acheté des couches lavables et des produits d’hygiène durable neufs ou usagés ou faire affaire avec un service de location de couches pour une période minimale de 12 mois entre le 11 juin 2019 et le 31 décembre 2020.
• Remettre les pièces justificatives avec la demande, à l’organisme Ville en vert.
• S’inscrire entre le 11 juin 2019 et le 31 décembre 2020 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués).

Comment faire la demande
• Remplir et signer le Formulaire d’inscription et contrat d’engagement (également disponible aux points de services de Ville en vert ou au bureau d’arrondissement).
• Fournir les pièces justificatives. Une copie des documents est acceptée sauf pour la facture prouvant l’achat des couches lavables et des produits d’hygiène durables qui doit être le document original ou le contrat de location original.
• Déposer la demande en personne ou par la poste dans un des points de service de l’organisme Ville en vert.
• Lorsque l’admissibilité est confirmée, Ville en vert transmet la subvention dans un délai de 30 jours.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande
• Formulaire d’inscription et contrat d’engagement rempli et signé.
• Deux preuves de résidence de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville parmi celles-ci (datant de moins de deux mois) :
– compte récent d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou    câblodistributeur)
– permis de conduire valide
– avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi
– relevé d'une institution bancaire
– relevé de carte de crédit
• Preuves de naissance de l’enfant (si la demande est effectuée pour un enfant) : copie du certificat de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil et une copie de la carte d’assurance maladie.
• Facture originale pour l'achat de couches lavables et de produits d'hygiène durables neufs ou usagés (aucun minimum d'achat n'est requis) ou toutes les factures originales couvrant une période de 12 mois d'un service complet de location de couches lavables. Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture.
•  Pour bénéficier de la tarification sociale pour les familles à faible revenu, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera exigé.

Veuillez préparer à l’avance des photocopies des pièces justificatives demandées.

Pour plus d’information

Ville en vert
Coordonnées des points de service et horaire
Site Internet : www.villeenvert.ca
Courriel : info@villeenvert.ca
Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Division des relations avec les citoyens, des communications et du développement durable
Équipe du développement durable
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Consulter le site de l’arrondissement

10 juillet 2019 - 21 h 32