Ahuntsic-Cartierville – Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés

L’arrondissement met de l’avant un Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés en partenariat avec l’organisme Ville en vert.

Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés
• Montant : 150 $ pour chaque subvention octroyée
• Objectif : Couvrir en partie les frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables.

Admissibilité
• Une seule subvention par enfant
• Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
• Être parent d’un enfant de moins de 12 mois
• Engagement à utiliser les couches lavables pendant la période où l’enfant sera aux couches
• Achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves après le 10 avril 2018 ou faire affaire avec un service de location de couches, pour une période minimale de 12 mois, entre le 10 avril 2018 et le 9 avril 2019
• Remise des pièces justificatives avec la demande, à l’organisme Ville en vert
• Inscription entre le 10 avril 2018 et le 9 avril 2019 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués)

Comment faire la demande
• Remplir et signer le Formulaire d’inscription et contrat d’engagement (également disponible points de services de Ville en vert ou au bureau d’arrondissement)
• Fournir les pièces justificatives (copies des documents sauf pour la facture prouvant l’achat des 20 couches lavables qui doit être le document original ou le contrat de location original)
• Déposer la demande en personne ou par la poste dans un des points de services de Ville en vert 

Note : Le demandeur doit avoir, préalablement au dépôt de la demande, fait les photocopies des documents exigés.

À la suite de la réception de la demande, lorsque l’admissibilité est confirmée, Ville en vert transmet la subvention de 150 $ par chèque, au demandeur, dans un délai de 30 jours.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande

Formulaire d’inscription et contrat d’engagement rempli et signé

• Copie de deux preuves de résidence dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville parmi celles-ci (datant de moins de deux mois) :
– compte récent d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou câblodistributeur)
– bail en règle
– permis de conduire valide
– avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi
– relevé d'une institution bancaire
– relevé de carte de crédit

• Preuves de naissance de l’enfant (fournir les 3 pièces) :
– copie du certificat de naissance
– confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
– copie de la carte d’assurance maladie

• Facture originale pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables et neuves ou toutes les factures originales couvrant une période de 12 mois d’un service complet de locations de couches lavables. Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture.

Facultatif : une photo de votre enfant portant une couche lavable. Cette photo pourrait être utilisée dans les outils de communication de l’arrondissement. En fournissant cette photo, vous autorisez l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville à l’utiliser, à l’imprimer et à la diffuser.

Calendrier

Entre le 10 avril 2018 et le 9 avril 2019 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués)

 

Pour plus d’information

Ville en vert
Coordonnées des points de service et horaire
Site Internet : www.villeenvert.ca
Courriel : info@villeenvert.ca
Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Division des relations avec les citoyens, des communications et du développement durable
Équipe du développement durable
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Consulter le site de l’arrondissement

12 avril 2018 - 16 h 15