Ahuntsic-Cartierville – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :

• Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.

• Toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

En ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction provincial s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie courbe (« bow-window » ou « bay window ») et des portes-fenêtres coulissantes (portes patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis de la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation d'incendie à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un concepteur de plans et devis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
De plus, si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès du comptoir des permis de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections.

Remplacement de portes et fenêtres de même taille
Pour le remplacement de portes et fenêtres dans les mêmes ouvertures pour un bâtiment résidentiel, vous n’avez pas besoin de rendez-vous pour déposer votre demande de permis. Vous devez seulement vous présenter au comptoir des permis durant les heures d’ouverture ou nous envoyer la demande par la poste.

Document requis au dépôt de la demande de permis :
• Formulaire de demande de permis rapide Portes et fenêtre, dument complétée et signée
• Certificat de localisation, si possible ;
• Soumission détaillé du coût des travaux, avec détails techniques (dimensions) des portes et/ou fenêtres proposée;
• Photographie de tous les murs extérieurs visés par la demande avec l’identification des portes et/ou fenêtres remplacés, faire le lien avec les fenêtres et les portes qui sont identifiées dans la soumission;
• Mandat ou procuration du propriétaire, ou signature du formulaire;
• Acte notarié attestant du nouveau propriétaire ;
• Fiche technique des portes et/ou fenêtres proposée ;
• Un chèque du montant du permis au nom de la Ville de Montréal
Tous les documents doivent être fournis en 2 copies.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
Un rendez-vous est requis pour déposer une demande de permis pour la modification des ouvertures ou la création de nouvelles fenêtres. Vous pouvez prendre un rendez-vous de trois façons :
• Par courriel, en écrivant à permis_ac@ville.montreal.qc.ca
• Par téléphone, en laissant vos coordonnées sur la boîte vocal du 514-872-3020
• En personne, le rendez-vous pourra être pris à l’accueil du bureau des permis.

Informations importantes à fournir pour la prise de rendez-vous :
• Disponibilité pour le rendez-vous demandé
• Description des travaux à faire
• Adresse du projet
• Nom et numéro de téléphone

Note : ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous.

Documents requis au dépôt de la demande de permis pour la modification ou création de nouvelles ouvertures :
• la documentation du fabricant
• la soumission ou l’estimation du coût détaillé
• un certificat de localisation
• deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
• un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pourrenforcer le mur autour de l'ouverture
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• plans à l'échelle.

Note : Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres, il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
De plus, si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès du comptoir des permis de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections.

Documents requis en trois copies :
• la documentation du fabricant
• la soumission ou l’estimation du coût détaillé
• un certificat de localisation
• les photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• un échantillon des matériaux qui seront utilisés
• plans à l'échelle.

Note : Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes fenêtres, il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Concernant le remplacement de portes et fenêtres (mêmes dimensions) pour un bâtiment autre que résidentiel, les exigences sont les mêmes que celles qui sont mentionnées dans : modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Mercredi : fermé

30 mai 2019 - 20 h 46