Ahuntsic-Cartierville – Poêles et foyers

Important : l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis de transformation est requis pour :
• L'installation d'un appareil à combustible solide;
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) qu'un combustible solide (bois, charbon).

• demander un permis de transformation au comptoir des permis de la Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain.
• apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Note
• Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, par exemple dans une pizzeria avec four à bois.
• Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Tarification

Tarifs 2019
Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit

Information complémentaire

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

08 août 2019 - 14 h 21