Ahuntsic-Cartierville – Plan d'un bâtiment

Moyennant des frais, la recherche des plans d'une propriété située sur le territoire de l'arrondissement peut être effectuée par la Direction du développement du territoire.

• Se présenter au comptoir des permis de la Direction du développement du territoire avec une preuve de propriété ou une autorisation écrite du propriétaire
• Connaître l'adresse exacte du bâtiment sur le territoire de l'arrondissement
• Lorsque la recherche est terminée, la Direction du développement du territoire communique avec le citoyen pour l'aviser du coût total et l'inviter à passer chercher ses plans

Horaire

Réponse donnée dans les 15 à 30 jours. Toutefois, s'il est question de plusieurs bâtiments, le délai de réponse peut être plus long.

Admissibilité

Conditions
Être le propriétaire ou posséder une autorisation écrite du propriétaire

Restrictions
• Aucun plan n'est disponible pour les bâtiments construits avant 1922.
• Aucun plan de plomberie n'est disponible pour les immeubles de moins de dix logements.
• Il est possible qu'aucun plan ne soit disponible pour une propriété donnée. Seule une vérification effectuée cas par cas permet de savoir si des plans existent.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses si exigibles)
Frais de recherche : 61,50 $
Chaque copie de plan : 3,90 $
Copie des plans sur clé USB : 16 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié, mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

05 mars 2019 - 13 h 21