Ahuntsic-Cartierville – Permis de conteneur à déchets

Il n'est pas requis d'obtenir un permis pour l'installation d'un conteneur à déchets dans l'arrondissement, mais son installation doit respecter les normes prévues à son règlement d’urbanisme. Il faut cependant faire la distinction entre un conteneur à déchets et un conteneur servant à recueillir les débris de démolition-construction qui, lui, requiert un permis s'il est disposé sur le domaine public.

Admissibilité

Conditions générales
• Un conteneur à déchet n’est pas autorisé sur le domaine public. Il doit être installé en cour latérale ou arrière.
• Pour un terrain bordé par plus d’une voie publique, un conteneur à déchet peut être autorisé dans la cour avant non adjacente à une façade comportant une entrée principale, à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la voie publique.
• Pour un terrain de coin, un conteneur à déchet n’est pas autorisé dans la partie du terrain commune aux deux cours avant.

Boites de dons
Aux fins d’application de la réglementation, et dans l’attente d’une réglementation spécifique à ce sujet, les boites de dons réservées à la récupération de vêtements ou d’autres biens sont traitées au même titre qu’un conteneur à déchet et doivent respecter la réglementation de l’arrondissement

Information complémentaire

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Renseignements
Bureau Accès Montréal

25 janvier 2019 - 10 h 53