Ahuntsic-Cartierville – Entreposage sur un terrain privé

Pour des raisons d'esthétique et de zonage, il est interdit d'entreposer certains articles dans la cour avant d'une résidence ou d'un commerce.

Liste non exhaustive des articles qu'il est interdit d'entreposer
• corde de bois de chauffage
• conteneur à déchets
• équipements récréatifs, tels un bateau, un canot ou une roulotte
• autres accessoires

L'entreposage de ces articles est cependant permis dans les autres cours. Dans ce cas, la hauteur maximale d'empilement permise est de deux mètres.

Définition de « cour avant »
Il s'agit d'un espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements. Une propriété située sur un coin de rue possède par conséquent deux cours avant, une sur chaque rue. Dans le cas où la question se pose au sujet de cette définition, la Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, pourra statuer.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

09 janvier 2019 - 15 h 18